Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 586 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-289 · Article 42

    « Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). »

  2. · N° II-278 · Article 42

    « Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert en 2025. »

  3. · N° II-277 · Article 42

    « L’objet de cet amendement est alors de créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) en Polynésie française. »

  4. · N° II-275 · Article 42

    « Le 6 août dernier, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »

  5. · N° II-271 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Rassemblement national propose de renforcer les moyens d’action de l’INSEE. »

  6. · N° II-243 · Article 42

    « Cet amendement vise à allouer davantage de crédits à l'IFREMER afin d'intensifier la recherche pour la lutte contre les maladies générées par les norovirus. »

  7. · N° II-270 · Article 42

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »

  8. · N° II-267 · Article 42

    « Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »

  9. · N° II-246 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge du Fonds Barnier. »

  10. · N° II-266 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’aide au fret. »

  11. · N° II-265 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Fonds Outre-mer. »

  12. · N° II-264 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Contrats de Redressement Outre-mer. »

  13. · N° II-263 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine. »

  14. · N° II-262 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine. »

  15. · N° II-261 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’éducation dans les Outre-mer. »

  16. · N° II-260 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de la culture dans les Outre-mer. »

  17. · N° II-259 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer. »

  18. · N° II-258 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. »

  19. · N° II-257 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la continuité territoriale ultramarine. »

  20. · N° II-256 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer. »

  21. · N° II-255 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. »

  22. · N° II-254 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. »

  23. · N° II-253 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Plan séisme dans les Outre-mer. »

  24. · N° II-252 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les Outre-mer. »

  25. · N° II-251 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la recherche sur l’éradication du chlordécone dans les Outre-mer. »

  26. · N° II-250 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’habitat insalubre. »

  27. · N° II-249 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au parc locatif social. »

  28. · N° II-248 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dans les Outre-mer. »

  29. · N° II-247 · Article 42

    « Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au RSMA. »

  30. · N° II-242 · Article 42

    « Cet amendement vise à appuyer la réorganisation de la filière du vin, afin d'arrêter la surproduction et l'abandon de l'activité par les viticulteurs. »

  31. · N° II-238 · Article 42

    « Par cet amendement, 14 172 054 euros de crédits en autorisations d'engagement et crédits de paiement sont attribués à l'Action n°14 "Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades" du Programme 204 "Prévention, sécurité… »

  32. · N° II-241 · Article 42

    « Amendement d'appel »

  33. · N° II-290 · Article 44

    « Cet amendement du groupe Rassemblement national prévoit de donner les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »

  34. · N° II-227 · Après l'article 60

    « Depuis 2023 et la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les services fiscaux ne peuvent plus identifier la composition du ménage et le nombre d’unités de consommation afférentes. »

  35. · N° II-228 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à octroyer 940 000 euros supplémentaires à la plateforme téléphonique 3919 d’écoute, d’information et d’orientation à destination des femmes victimes de violences et de leur… »

  36. · N° II-226 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la transformation des ESAT (établissements et services d'aide par le travail) en relançant le FATESAT (fonds d'accompagnement de la transformation des établissements et… »

  37. · N° II-225 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Crédit National des Epiceries Solidaires de 2 millions d'euros. »

  38. · N° II-224 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste des associations intermédiaires, en la passant de 1 588 euros à 3 176 euros, pour un montant total de 30 millions d’euros. »

  39. · N° II-223 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour lutter contre les addictions. »

  40. · N° II-222 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à investir dans la sensibilisation aux problématiques liées à la consommation d’alcool. »

  41. · N° II-221 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la prévention et à la sensibilisation du chemsex. »

  42. · N° II-220 · Article 42

    « Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à protéger l'Aide médicale d'Etat de tout gel des crédits. »

  43. · N° II-AS48 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la transformation des ESAT (établissements et services d’aide par le travail) en relançant le FATESAT (fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et… »

  44. · N° II-AS42 · Article 42

    « Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à protéger l’Aide médicale d’État de tout gel des crédits. »

  45. · N° II-AS49 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à octroyer 940 000 euros supplémentaires à la plateforme téléphonique 3919 d’écoute, d’information et d’orientation à destination des femmes victimes de violences et de leur… »

  46. · N° II-AS47 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Crédit National des Epiceries Solidaires de 2 millions d’euros. »

  47. · N° II-AS45 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour lutter contre les addictions. »

  48. · N° II-AS44 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à investir dans la sensibilisation aux problématiques liées à la consommation d’alcool. »

  49. · N° II-AS43 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la prévention et à la sensibilisation du chemsex. »

  50. · N° II-212 · Article 48

    « Amendement d’appel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)