Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF2744 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. »

  2. · N° II-CF2516 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-CF2784 · Article 42 Retiré

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent l’ouverture de 1 000 places supplémentaires au parc d'hébergement dédié aux femmes en pré- ou post-maternité sans solution de logement ou d'hébergement. »

  4. · N° II-CF2743 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter significativement les crédits alloués aux programmes Villages d’Avenir et Petites villes de demain, afin d’aider les collectivités de nos territoires. »

  5. · N° II-CF2515 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins concernés par le phénomène. »

  6. · N° II-CF2739 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend limiter à 12 mois la durée pendant laquelle le débiteur peut demander le remboursement de sommes indument perçues par un allocataire. »

  7. · N° II-CF2738 · Article 42 Adopté

    « Par le présent amendement, nous appelons le Gouvernement à financer un accueil et une prise en charge digne pour les mineurs non accompagnés. »

  8. · N° II-CF2514 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles. »

  9. · N° II-CF2720 · Article 42 Retiré

  10. · N° II-CF2736 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans les crédits de la Politique de la ville. »

  11. · N° II-CF2513 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons soutenir une aide au retour et à la réinsertion pour les détenus ultramarins. »

  12. · N° II-CF2783 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de lancer un plan de formation continue sur la prise en charge des femmes victimes de violences, notamment conjugales, à destination des personnels des services intégrés d’accueil et… »

  13. · N° II-CF2732 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à financer la suppression du mois de carence pour le versement des aides personnelles au logement, qui relève de la voie réglementaire. »

  14. · N° II-CF2818 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »

  15. · N° II-CF2512 · Article 42 Adopté

    « Les politiques de continuité territoriale visent à renforcer la cohésion entre les différents territoires d’un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, à leur enclavement, voire à leur insularité. »

  16. · N° II-CF2731 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'une Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes résultant de la fusion de l'ensemble des missions locales. »

  17. · N° II-CF2511 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

  18. · N° II-CF2509 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement propose de relever d’un million d’euros la dotation de France médias monde pour tenir compte des contraintes particulières de cette entreprise et corriger la trajectoire budgétaire proposée par le PLF. »

  19. · N° II-CF2742 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer des « Maisons de la République », afin d’offrir un accès décent aux services publics sur l’ensemble du territoire. »

  20. · N° II-CF2508 · Article 42 Irrecevable

  21. · N° II-CF2730 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »

  22. · N° II-CF2854 · Article 42 Tombé

    « Amendement de repli. »

  23. · N° II-CF2734 · Article 42 Irrecevable

  24. · N° II-CF2729 · Article 42 Adopté

    « Les dispositions existantes excluent, par des effets injustes de seuil, toute une partie de la population de l’entièreté de l’Allocation de Contrat Engagement Jeune (ACEJ) »

  25. · N° II-CF2487 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé "Antenne outre-mer de l'Autorité de la concurrence", doté de 10 millions d'euros en AE et en CP. »

  26. · N° II-CF2794 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an. »

  27. · N° II-CF2485 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la Cour nationale du droit d'asile. »

  28. · N° II-CF2802 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). »

  29. · N° II-CF2535 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise augmenter la subvention de l’État à l’ANSC au titre du financement du projet NexSIS 18‑112 de 6,1 millions d’euros en 2025. »

  30. · N° II-CF2853 · Article 42 Tombé

    « Depuis mai 2024, la Nouvelle-Calédonie-Kanaky connaît une vague de violences inédites, ravivant le douloureux souvenir des années 80. »

  31. · N° II-CF2719 · Article 42 Irrecevable

  32. · N° II-CF2681 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement d'appel vise à maintenir l’aide à l’embauche d’un apprenti au niveau de 6000 euros pour les entreprises qui emploient moins de 250 salariés. »

  33. · N° II-CF2728 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »

  34. · N° II-CF2482 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer le budget alloué à la présidence de la République afin d'abonder celui de l'Assemblée nationale. »

  35. · N° II-CF2758 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés fait suite à la loi n° 2022‑229 du 23 février 2022, votée à l’unanimité, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de… »

  36. · N° II-CF2481 · Article 42 Irrecevable

  37. · N° II-CF2718 · Article 42 Irrecevable

  38. · N° II-CF2726 · Article 42 Rejeté

    « Le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen significatif pour que les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir une aide alimentaire. »

  39. · N° II-CF2716 · Article 42 Irrecevable

  40. · N° II-CF2480 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose d'augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet supplémentaires afin d’augmenter l’ingénierie… »

  41. · N° II-CF2715 · Article 42 Irrecevable

  42. · N° II-CF2725 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Contrat d'engagement jeune (CEJ). »

  43. · N° II-CF2479 · Article 42 Adopté

    « L’endométriose est aujourd’hui une pathologie bien trop peu connue de nos citoyens. »

  44. · N° II-CF2714 · Article 42 Retiré

  45. · N° II-CF2733 · Article 42 Irrecevable

  46. · N° II-CF2692 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »

  47. · N° II-CF2478 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services (55,7M€) à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès aux services publics garanti par les… »

  48. · N° II-CF2691 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au Plan Chlordécone IV (2021-2027). »

  49. · N° II-CF2722 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à la lutte contre le travail illégal dans le secteur des plateformes numériques. »

  50. · N° II-CF2477 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement propose l’ajout de 1 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux femmes en pré ou post-maternité, sans solution de logement ou d’hébergement. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)