Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et Social, vise à abonder les crédits de prospective et de recherche dédiés à la défense nationale, à la lumière des défis posés par le réchauffement climatique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
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« Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan de revalorisation des soignants à l’hôpital public. »
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« Amendement d'appel »
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« Ceci est un amendement d'appel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les Outre-mer pour lui permettre d’y effectuer plus d’enquêtes sur ces marchés spécifiques. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d’introduire les travaux de rénovation visant à améliorer le confort d’été dans le cadre du parcours par geste, afin de mieux encourager l’adaptation des logements aux fortes chaleurs. »
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« De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu’un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de les indemniser. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’allouer des crédits à la compensation de l’inflation pour les EHPAD, à hauteur de 650 millions d'euros. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l’Autorité de la concurrence afin de rendre possible la création, en son sein, d’une équipe dédiée spécifiquement et exclusivement à l’Outre-mer. »
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« Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur l'importance d'augmenter les crédits destinés aux veuves d'anciens combattants. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines. »
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« Cet amendement vise à planifier la concrétisation de la promesse du précédent gouvernement d’un investissement massif dans le système de santé et, plus précisément, dans l’hôpital public. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP souhaite la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la subvention exceptionnelle accordée au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe pour faire face à la crise de l’eau en Guadeloupe. »
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« Cet amendement prévoit d'aligner le délai de carence dans la fonction publique sur le secteur privé, actuellement fixé à trois jours. »
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« Le présent amendement déposé par le Groupe Socialistes et apparentés vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés. »
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« Les anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie ont une expérience de cette guerre comparable en tout point à celui d’un ancien supplétif de statut civil de droit local. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social demande un doublement du forfait charges dans les Aides pour le Logement (APL). »
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« Pour 2025, le gouvernement a annoncé que l'aide à l'embauche d'apprentis serait recalibrée, pour éviter certains effets d'aubaine et en diminuer le coût, sans casser la dynamique favorable de l'apprentissage constatée ces dernières années. »
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« Cet amendement portant création d’un nouveau programme au sein de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », vise à recréer le programme 167 « lien entre la Nation et son armée », qui regroupait avant le 1er… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à corriger la baisse de 1 million d’euros de crédits alloués à la recherche culturelle. »
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« Cet amendement d'appel vise au rattrapage du sous-objectif de l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM), réévalué en-deçà des attentes par le gouvernement dans ce PLF. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à apporter un soutien de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle. »
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« Alors que les aides personnelles au logement (APL) sont normalement calculées de manière progressive en fonction du niveau de revenu de l’ensemble du foyer du demandeur ou de l’allocataire, les étudiants bénéficient d’un traitement… »
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« Cet amendement propose de renforcer l’accompagnement financier des associations ultramarines. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des subventions allouées aux Écoles nationales supérieures d’architecture. »
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« Aujourd’hui, les coûts associés au logement ne cessent d’augmenter et le logement représente le premier poste de dépense des étudiants : 60 % en moyenne de leur budget en 2022. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les moyens dévolus à l’AME. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) à son montant de 2024, soit à hauteur de 35,7 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits alloués aux organismes de foncier solidaire, en vue de renforcer leurs ressources financières et d’assurer leur développement. »
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« Cet amendement d’appel propose une dotation supplémentaire donnée aux départements pour leur permettre d’embaucher des médecins afin de pallier le problème des déserts médicaux. »
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« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser et pérenniser les crédits dévolus aux entreprises de l’audiovisuel public en transférant les crédits de transformation de chaque société de l’AP vers leur programme socle. »
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« Cet amendement, inspiré par les travaux de la Fédération Addiction, vise à enfin donner des crédits suffisants des mesures de prévention des addictions et de prise en charge des personnes dépendantes. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens mis en place pour la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à augmenter de 20% les crédits du fonds d'aide à la pierre (FNAP). »
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« Par cet amendement d'appel, nous proposons d'augmenter la dotation de l'Institut national du cancer afin de financer la recherche et la prévention du cancer chez les enfants. »
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« Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »
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« Cet amendement propose une hausse de 15 millions d’euros pour pérenniser le dispositif des pactes capacitaires. »
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« Cet amendement vise à ce que le montant de l’AAH soit au moins égal au seuil de pauvreté, soit 1130 € par mois. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens dédiés aux actions territorialisées des contrats de ville par l’ajout de financement pour soutenir les initiatives d’accès à l’alimentation et d’amélioration de l’environnement alimentaire des… »
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« Cet amendement d’appel demande le maintien du dispositif mis en place dans le plan « Ambition bleue » afin de garantir un niveau de ressources de minimum 40 000 euros aux sportifs potentiellement sélectionnables aux Jeux olympiques et… »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste appelle à la mise en place d’équipe mobile de diagnostic et de soin en santé environnementale, sur le modèle des « ambulances vertes » présentes à Bruxelles, en Allemagne ou au Luxembourg. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 162 - Interventions territoriales de l'Etat et d'augmenter de 4 millions d'euros la dotation des plans Sargasses et chlordécone. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation du programme 162 - Interventions territoriales de l'Etat »
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« Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. »