Amendement n° II-CF2603

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En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+3 600 000 €	+3 600 000 €
Jeunesse et vie associative	−3 600 000 €	−3 600 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel demande le maintien du dispositif mis en place dans le plan « Ambition bleue » afin de garantir un niveau de ressources de minimum 40 000 euros aux sportifs potentiellement sélectionnables aux Jeux olympiques et paralympique.

Ce dispositif doit être maintenu et étendu à l’ensemble des sportifs de haut niveau (SHN). Il est fondamental pour maintenir le rang de la France parmi les grandes nations sportives. Rien ne serait pire, dans ce domaine, que de mener une politique de stop and go, comme les pouvoirs publics en ont trop souvent l’habitude : il est très facile de décrocher du peloton de tête, mais beaucoup plus difficile de retrouver une place parmi les meilleurs.

La France doit garder le cap si elle souhaite s’installer durablement dans le top 5 mondial – et le top 8 pour les para-athlètes. Les aides personnalisées attribuées aux SHN sont une démarche qui a montré son efficacité.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport » de 3 600 000 euros en AE et CP, et diminue du même montant du programme « Jeunesse et vie associative ». Les règles de recevabilité obligent à gager cette mesure via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, mais nous ne souhaitons pas en diminuer les crédits et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.