Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le classement ou l’inscription d’un bâtiment au titre de "Monument Historique" ouvre droit à plusieurs types d’aides publiques et incitations fiscales. »
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« Cet amendement vise à préserver les crédits du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), liés aux Contrats de Plan Etat Régions, déclinés par les commissariats de massifs et dont la baisse dans le cadre du… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise ainsi à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’ESS. »
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« L’immobilier de l’État est confronté à des défis majeurs. »
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Gouvernement
« Par le présent amendement, le Gouvernement entend rehausser les crédits dédiés au fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) afin de stabiliser le niveau de soutien apporté aux radios locales par rapport à la loi de finances 2024. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la pratique du Chemsex. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultramarins. »
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Gouvernement
« Par le présent amendement le Gouvernement entend rehausser les crédits de la mission « Médias, Livre et industries culturelles » à hauteur de 21 M€. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants, adopté en commission des finances, propose une augmentation de 500 000 euros de la subvention allouée par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et… »
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Gouvernement
« Par le présent amendement, le Gouvernement vise à augmenter les moyens dédiés à la rénovation et à la réhabilitation des monuments et bâtiments existants afin de préserver notre patrimoine, en particulier dans les territoires, en… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à augmenter les crédits alloués au Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) pour les maintenir au même niveau qu’en LFI 2024 (35,7 millions d'euros). »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à rehausser les engagements ouverts depuis le budget de l’État en faveur de la décarbonation de l’industrie. »
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« Cet amendement vise à soutenir les établissements de spectacle cinématographique et les salles de cinéma en Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit. »
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Gouvernement
« Le redressement de nos finances publiques impose un engagement de tous, État, administrations de sécurité sociale ou administrations locales, mais aussi des institutions qui font vivre la vie démocratique de notre pays. »
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« Cet amendement vise à abonder de 20 000 000 d’euros supplémentaires l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du Programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins » dans le but d’instaurer une exonération… »
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« Le permis de conduire constitue un sésame indispensable pour l’autonomie des jeunes en milieu rural, lorsque ces derniers se rendent sur leur lieu de formation, d’apprentissage ou de travail. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse, et notamment à renforcer les moyens alloués aux personnels de ce secteur essentiel de la protection de l'enfance. »
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« Cet amendement vise à ce que les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de renforcer la lutte contre les algues vertes. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués aux agences de l’eau, afin de renforcer leur capacité d’accompagner financièrement les propriétaires de résidences situées en zone littorale, devant mettre en… »
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« Cet amendement vise à réabonder les crédits alloués à l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) de 300 000 euros afin de restaurer son budget au niveau de celui de l’année 2024, dans le cadre du projet de loi de finances… »
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« L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations, civiles et militaires, et dans les… »
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« Cet amendement vise à faire participer la Président de la République à l’effort de redressement des finances publiques en annulant la hausse de 2,53 % sur un an (3M€) demandée par le chef de l’État. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à augmenter le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€, soit 12 millions d'€ supplémentaires par rapport à ce qui est… »
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« A l'heure ou la recherche d'économie est l'objectif numéro un afin de limiter le déficit abyssal de la France, nous proposons de faire une économie de près de 34 millions d'euros. »
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« Par cet amendement nous souhaitons abaisser le reste à charge pour les collectivités dans le financement des maisons France Services. »
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« Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel. »
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« Le présent amendement vise à allouer 20 millions d’euros supplémentaires à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement… »
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« Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant par 15 000 logements sociaux étudiants en… »
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« Cet amendement de crédit vise à créer un fonds de 5 millions d’euros destiné à soutenir des initiatives des départements et des intercommunalités en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage en faveur des maires des communes, notamment… »
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« Cet amendement propose de prévoir un crédit de 10 millions d'euros destiné à financer l'extension du plan "sécurité cathédrales" aux collectivités territoriales propriétaires d'une cathédrale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des subventions allouées aux Écoles nationales supérieures d’architecture. »
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« La charge de travail des Architectes des Bâtiments de France (ABF) s’est considérablement alourdie ces dernières années, en raison de l’augmentation du recours à leur expertise, notamment pour répondre aux besoins générés par le plan de… »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis et en commission des finances, vise à corriger la baisse de 1 million d’euros de crédits alloués à la recherche culturelle. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la construction en 2025 de 200 000 logements publics, réellement sociaux (PLAI et PLUS), aux normes écologiques les plus ambitieuses, en augmentant notamment le mécanisme des "aides à la pierre" et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger les plus de 20m€ de baisse des subventions d'investissement allouées à la Cité de l’architecture et du patrimoine, au Musée du quai Branly, au Musée et Domaine de… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029 pour lui permettre de coordonner la… »
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« Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par ce budget pour 2025. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour la rénovation thermique. »
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« Le loup est une espèce protégée en France, mais sa présence croissante dans plusieurs régions suscite des préoccupations légitimes, notamment parmi les agriculteurs et les éleveurs. »
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« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser et pérenniser les crédits dévolus aux entreprises de l’audiovisuel public en transférant les crédits de transformation de chaque société de l’AP vers leur programme socle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroitre le soutient de l’État aux lieux labellisés « secteur des musiques actuelles » - SMAC. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à son montant de 2024, soit à hauteur de 35,7 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à rétablir les subventions attribuées au Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits attribués au Livre et à la Lecture à hauteur de ceux de 2024. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la bien mal nommée "réduction du loyer de solidarité" (RLS), qui a profondément affaibli les bailleurs sociaux ces dernières années et impacté fortement le volume de construction… »
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« Cet amendement a pour objet de permettre au secteur productif de Saint-Martin de bénéficier du même taux de réduction d’impôt sur le revenu à 45,9 % que celui qui est appliqué dans les collectivités de Guyane, de Mayotte, de… »