amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3984

Céline Hervieu SOC · Article 42

En clair

Céline Hervieu a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+1 000 000 €+1 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−1 000 000 €−1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis et en commission des finances, vise à corriger la baisse de 1 million d’euros de crédits alloués à la recherche culturelle.

La recherche culturelle concourt à produire de nouvelles connaissances dans les différentes filières de la culture, connaître, conserver et valoriser les patrimoines pour mieux les transmettre, soutenir et encourager la création, développer et promouvoir l’éducation artistique et culturelle, diffuser la culture au plus grand nombre.

Afin notamment de renforcer la structuration de la recherche dans l’enseignement supérieur culture et de promouvoir et valoriser la recherche et l’innovation pour la culture, cet amendement corrige la baisse de crédits alloués à la recherche culturelle.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- il abonde l’action n° 04 « Recherche culturelle et culture scientifique » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 1 000 000 € en AE et en CP ;

- il minore l’action n° 07 « Fonction de soutien du Ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du Ministère de la Culture » à hauteur de 1 000 000 € en AE et en CP.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.

Auteurs 8

Céline Hervieu SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003984
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324