amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3695
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Présidence de la République | −3 098 534 € | −3 098 534 € |
| Assemblée nationale | 0 € | 0 € |
| Sénat | 0 € | 0 € |
| La Chaîne parlementaire | 0 € | 0 € |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 € | 0 € |
| Conseil constitutionnel | 0 € | 0 € |
| Haute Cour | 0 € | 0 € |
| Cour de justice de la République | 0 € | 0 € |
| Solde | −3 098 534 € | −3 098 534 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le redressement de nos finances publiques impose un engagement de tous, État, administrations de sécurité sociale ou administrations locales, mais aussi des institutions qui font vivre la vie démocratique de notre pays.
Cet amendement vise ainsi, à la demande de la Présidence de la République, à ajuster le montant de sa dotation en 2025 au niveau de la loi de finances initiale de 2024.
Ainsi, le présent amendement baisse les crédits du programme "Présidence de la République" à hauteur de 3,1 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003695
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324