amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3789

Pascale Bordes RN · Article 42

En clair

Pascale Bordes a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeCrédits de paiement
Conseil d'État et autres juridictions administratives0 €
Conseil économique, social et environnemental−5 000 000 €
Cour des comptes et autres juridictions financières0 €
Solde−5 000 000 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel.

Les dépenses de personnel concernant les fonctions supports à l'institution s'élèvent selon ce budget à environ 13 500 000 euros pour l'année 2025. Nous souhaitons diminuer ce montant de 5 000 000 d'euros. Cette diminution se fera par le non remplacement des départs en retraite.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 d'euros le titre 2 pour l'action n°05 : "Fonctions supports à l'institution" du programme n°126 : "Conseil économique, social et environnemental ".

Auteurs 125

Pascale Bordes RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003789
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324