amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-4037
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | +12 000 000 € | +12 000 000 € |
| Livre et industries culturelles | +9 000 000 € | +9 000 000 € |
| Solde | +21 000 000 € | +21 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par le présent amendement le Gouvernement entend rehausser les crédits de la mission « Médias, Livre et industries culturelles » à hauteur de 21 M€.
Ainsi, 9 M€ sont ouverts en AE et en CP sur le programme 334 « Livre et industries culturelles » et 12 M€ en AE et CP sur le programme 180 « Presse et Médias » sont notamment provisionnés au titre du financements en vue de la réforme de la distribution de la presse, des suites de la mission confiée à S. Soriano.
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N004037
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324