amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-4036
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +214 200 000 € | +132 000 000 € |
| Création | +11 000 000 € | +5 800 000 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | +35 400 000 € | +25 500 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | +5 400 000 € | +2 700 000 € |
| Solde | +266 000 000 € | +166 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par le présent amendement, le Gouvernement vise à augmenter les moyens dédiés à la rénovation et à la réhabilitation des monuments et bâtiments existants afin de préserver notre patrimoine, en particulier dans les territoires, en rehaussant les crédits de la mission Culture à hauteur 266 M€ en autorisations d’engagement et 166 M€ en crédits de paiement.
Ainsi, sont ouverts :
- sur le programme 175 « Patrimoines », 214,2 M€ d’autorisations d’engagement et 132 M€ de crédits de paiement ;
- sur le programme 131 « Création », 11 M€ d’autorisation d’engagements et 5,8 M€ de crédits de paiement ;
- sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », 35,4 M€ d’autorisations d’engagement et 25,5 M€ de crédits de paiement ;
- sur le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », 5,4 M€ d’autorisations d’engagement et 2,7 M€ de crédits de paiement.
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N004036
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324