amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-4038
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Livre et industries culturelles | 0 € | 0 € |
| Solde | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par le présent amendement, le Gouvernement entend rehausser les crédits dédiés au fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) afin de stabiliser le niveau de soutien apporté aux radios locales par rapport à la loi de finances 2024. Il est donc proposé de doter de 10 M€ le programme 180 « Presse et médias » en autorisations d'engagement et crédits de paiement.
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N004038
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324