Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-AC71 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à son montant de 2024, soit à hauteur de 35,7 millions d’euros. »

  2. · N° II-AC63 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches pour les visiteurs de l’Union Européenne. »

  3. · N° II-AC61 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. »

  4. · N° II-AC60 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de 6 millions d’euros afin de soutenir les collectivités territoriales dans l’entretien et la valorisation du patrimoine local. »

  5. · N° II-AC59 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). »

  6. · N° II-AC58 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique. »

  7. · N° II-AC55 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le spectacle vivant. »

  8. · N° II-AC53 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous demandons 16 millions d’euros pour soutenir les écoles d’art territoriales et augmenter leur dotation annuelle. »

  9. · N° II-AC52 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des subventions allouées Écoles nationales supérieures d’architecture. »

  10. · N° II-AC51 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. »

  11. · N° II-AC50 · Article 42 Retiré

  12. · N° II-AC49 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 700 000 € manquants dans la dotation de l’INA au PLF25. »

  13. · N° II-AC48 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 6,9 millions d’€ manquants dans la dotation de France Médias Monde au PLF25. »

  14. · N° II-AC47 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 9 millions d’€ manquants dans la dotation de Radio France au PLF25. »

  15. · N° II-AC46 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le développement d’un fonds de soutien au développement des MJC et associations culturelles dans les quartiers populaires. »

  16. · N° II-AC45 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 51,2 millions d’€ manquants dans la dotation de France Télévisions au PLF25. »

  17. · N° II-AC88 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le non respect de la la trajectoire de la loi de programmation de la recherche 2021‑2030 votée en décembre 2020. »

  18. · N° II-AC43 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les festivals culturels à travers un renforcement du fonds festivals. »

  19. · N° II-AC42 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les lieux intermédiaires et indépendants. »

  20. · N° II-AC44 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger les plus de 20m€ de baisse des subventions allouées à la Cité de l’architecture et du patrimoine, au Musée du quai Branly, au Musée et Domaine de Versailles, au Château de… »

  21. · N° II-AC41 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les 62 collectivités habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques. »

  22. · N° II-AC92 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement l’augmentation du coût du glissement vieillesse technicité (GVT) en 2025. »

  23. · N° II-AC91 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement l’augmentation prévue des coûts de fonctionnement en raison de l’inflation et des surcoûts énergétiques pour l’année 2025. »

  24. · N° II-AC87 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par ce budget pour 2025. »

  25. · N° II-CE43 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 190 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »

  26. · N° II-CE42 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »

  27. · N° II-AC90 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement le coût des mesures annoncées par l’ancien ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI en 2023. »

  28. · N° II-AC85 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par ce budget pour 2025. »

  29. · N° II-AC89 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de… »

  30. · N° II-AC39 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à investir 100 millions d’€ supplémentaires dans l’action 2 Aides à la presse du programme 180 – Presse et médias. »

  31. · N° II-AC32 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. »

  32. · N° II-AC33 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. »

  33. · N° II-AC34 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »

  34. · N° II-AC35 · Article 42 Adopté

    « Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. »

  35. · N° II-AC36 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49-3. »

  36. · N° II-AC37 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »

  37. · N° II-AC38 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »

  38. · N° II-AC31 · Article 42 Retiré

    « Le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale s’oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l’objet le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le PLF2025. »

  39. · N° II-AC30 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif de préfigurer la transformation de la SAS Pass culture en opérateur de l’État. »

  40. · N° II-AC26 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement travaillé avec l’association Jet d’Encre propose un plan d’investissement de 3 millions d’€ dans l’Education aux médias, à l’image et à l’information. »

  41. · N° II-AC25 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance des financements. »

  42. · N° II-AC62 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro la sous-action 5 « Centre national de la musique » de l’action 2 « Industries culturelles » du programme… »

  43. · N° II-AC20 · Article 42 Rejeté

    « Alors que l’effondrement en cours du spectacle vivant public nécessite un refinancement d’urgence, cet amendement vise à attribuer 100 m€ supplémentaires au spectacle vivant public. »

  44. · N° II-AC19 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les écoles territoriales d’art face au désengagement de l’État. »

  45. · N° II-CE40 · Article 42 Rejeté

    « Alors que la réduction du train de vie de l’État et la recherche de pistes sérieuses d’économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. »

  46. · N° II-AC18 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle en 2025. »

  47. · N° II-AC17 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à interroger les crédits attribués au Pass culture et son contenu. »

  48. · N° II-AC24 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir les subventions attribuées au Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024. »

  49. · N° II-AC23 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir les crédits attribués au Livre et à la Lecture à hauteur de ceux de 2024. »

  50. · N° II-AC22 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes vise à compenser la baisse des aides à la diffusion de la presse pour 2025. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)