Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préparer une trajectoire de diminution du remboursement de la TICPE sur le gazole applicable au secteur du transport routier de marchandises. »
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« Le présent amendement vise à proposer une répartition au bénéfice des communes des recettes de l’IFER associées à des installations de production d’énergie renouvelable afin de permettre aux territoires accueillant un parc solaire ou… »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre le lancement de la décarbonation du carburant utilisé par le secteur de la pêche, le gazole pêche. »
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« La loi de finances initiale pour 2024 a créé une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance.Les 600 millions de rendement estimés pour cette nouvelle taxe devaient être essentiellement affectés au… »
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« Le Gouvernement a instauré lors des précédents débats budgétaires, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Actuellement, le taux du Crédit d'impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherche. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le paragraphe XVI de l'article 21 contient une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transformer en impositions les redevances qui rémunèrent les services rendus par la direction générale de l'aviation civile (DGAC)… »
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« Le présent amendement vise à doubler le taux de la taxe introduite par le présent article sur les réductions de capital des grandes entreprises, réductions qu’elles effectuent en annulant leurs propres actions rachetées. »
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« Cet amendement prévoit qu’un rapport évaluant les effets de la taxe sur les réductions de capital par annulation de titres sera remis au Parlement en octobre 2025. »
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« Cet amendement propose d’exonérer d’accise sur l’énergie les projets en autoconsommation collective, selon les mêmes conditions que celles applicables aux opérations d’autoconsommation individuelle : »
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« Cet amendement poursuit l’objectif de la clarification d’une situation ambiguë et injuste. »
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« Répondre à l’urgence environnementale nécessite un choc d’offre indispensable pour favoriser le report modal et apporter des alternatives à l’autosolisme, mais impose aussi de décarboner les flottes de véhicules de transport public. »
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« Dans la continuité de la déduction élevage adoptée en loi de finances pour 2024 et afin d’inscrire définitivement, dans le code général des impôts, cette mesure de soutien aux éleveurs qui subissement encore fortement les conséquences… »
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« À fin 2024, par rapport à 2021, on peut estimer qu’il manquera près de 10 milliards d’euros aux Départements, en raison entre autres : »
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« La disponibilité et l’accès aux matières premières critiques pour la production industrielle constituent un enjeu majeur pour la souveraineté nationale et la réalisation de la transition énergétique, c’est pourquoi cet amendement vise à… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à redonner aux collectivités organisatrices de la mobilité les moyens du développement et du… »
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« Amendement de coordination pour la compensation, aux Départements, du financement de l’extension du « Ségur » dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non »
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« Cet amendement vise à préciser les cas d’exclusion de l’application de la taxe, pour y intégrer les annulations d’actions rachetées pour les plans d’actionnariat salariés et pour les opérations de croissance externe. »
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« Cet amendement propose la création d’une contribution territoriale universelle afin de renforcer le financement des services publics locaux et de soutenir la transition écologique. »
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« Le présent amendement propose plusieurs améliorations à la fiscalité aérienne. »
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« Cet amendement propose d’exonérer d’accise sur l’énergie les projets en autoconsommation collective, selon les mêmes conditions que celles applicables aux opérations d’autoconsommation individuelle : »
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« Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. »
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« Le présent amendement propose plusieurs améliorations à la fiscalité aérienne. »
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« Cet amendement vise à prolonger pour trois ans le crédit d’impôt innovation (CII) qui doit prendre fin le 31 décembre 2024. »
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« Le système d’échanges de quotas carbone est un système vertueux dans la mesure où il met à contribution les secteurs qui ont le plus fort impact négatif sur la planète. »
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« Dans un contexte où la France est engagée dans un effort budgétaire conséquent et où l’investissement financier dans la transition écologique est insuffisant, il est proposé d’introduire dans le budget pour l’année 2025 une taxe de 10… »
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« Cet amendement vise à inscrire dans la loi une condition d’affectation exclusive d’un investissement pour bénéficier du crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC). »
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« Dans un contexte où la France est engagée dans un effort budgétaire conséquent et où l’investissement financier dans la transition écologique est insuffisant, il est proposé d’introduire dans le budget pour l’année 2025 une taxe de 10… »
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« L’objet du présent amendement est de répondre à la nécessité d’une meilleure prise en compte par l’État de l’éloignement géographique des territoires insulaires et ultramarins par rapport à la France Hexagonale, et des difficultés… »
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« La richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population. »
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« La richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population. »
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« Prochainement, la facture électronique sera généralisée en France. »
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« Cet amendement fixe une taxe de séjour d’un montant de quatre euros par nuitée par passager d’un navire de croisière ou de yacht, ou d’un montant de trois euros par passager si le navire reste à quai moins d’une nuitée. »
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« Le présent amendement corrige le revenu de référence servant d’assiette pour le calcul de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus, afin de préciser que les abattements pour durée de détention prévus aux 1 ter et 1… »
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« Cet amendement, travaillé avec l’association Zero Waste France, propose d’introduire une taxe prélevée à la source sur les produits en plastique à usage unique. »
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Gouvernement
« Les écarts de prix constatés entre les Antilles et la métropole (40 % en Martinique et 42 % en Guadeloupe) s’expliquent par des contraintes structurelles liées à leur éloignement, par des relations quasi exclusives avec la métropole pour… »
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« Cet amendement vise à prolonger, pour une durée d'un an, le dispositif Pinel dans sa version antérieure à 2022, en vue de soutenir l'investissement des particuliers. »
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« Le présent amendement a pour objet de réduire le taux du crédit d’impôt de service à la personne (CISAP) afin de contribuer à la résorption du déficit public. »