Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le Parlement ne dispose d’aucun contrôle sur les activités de l’Agence France Trésor. »
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« De nombreux territoires dits d’Outre-mer tels que la Polynésie, la Nouvelle Calédonie, la Guadeloupe, Mayotte connaissent une double insularité ; la Guyane elle aussi connait des difficultés d’accès sur son territoire. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer le surcoût engendré par l'extension de l'obligation scolaire dès 3 ans à partir de la rentrée scolaire 2019, dont les principaux bénéficiaires ont en réalité été les… »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties de sortie pour les communes pour lesquelles le passage de leur population au-dessus du seuil de 10 000 habitants entraîne une diminution importante de leur dotation globale de… »
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« Par cet amendement nous souhaitons fixer un délai de réponse maximum des services préfectoraux aux demandes de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) des communes. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP exprime son opposition totale à l'expérimentation du port de l'uniforme à la rentrée scolaire 2024, dont l'ambition à plus long-terme est la généralisation d'ici 2026. »
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« Par cet amendement nous souhaitons réduire l’écart de dotation entre les communes rurales et urbaines. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner les imprécisions juridiques de la notion de "besoin scolaire reconnu" comme critère d'appréciation de l'opportunité d'une contractualisation avec un établissement privé et ainsi des… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’améliorer la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de la rendre plus transparente et y inclure les élus. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite établir un bilan précis du nombre d'ouvertures de structures sous le statut d'annexes par des établissements privés sous contrat afin d'en analyser les potentielles conséquences néfastes… »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent supprimer la réforme du chèque énergie, qui remet en cause l'automaticité du versement du chèque énergie et risque de conduire à une hausse du non-recours. »
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« Par cet amendement nous souhaitons supprimer le dispositif permettant l'unification de la dotation globale de fonctionnement des communes à l'échelle intercommunale. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite établir un bilan précis du dialogue de gestion qui s'est instauré entre l'Etat et les établissements privés sous contrat, en soulignant notamment la place prépondérante prise par les… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP a pour objectif de mettre la lumière sur le niveau des moyens financiers complémentaires alloués aux établissements privés sous contrat. »
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« Cet amendement propose la création d’un jaune dit « Enseignement privé sous contrat », destiné à mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la… »
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« "Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NFP demandent au gouvernement la remise d'un rapport sur l'opportunité de rattacher l’Office Français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au ministère des affaires étrangères. »
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« Par cet amendement nous demandons une évaluation des dernières lois Immigration de 2018 et de 2024. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’un rapport dressant un état des lieux de l’activité de fret ferroviaire en France, et le lien entre les investissements publics et la traduction en quantité de transport tonnage/kilomètre… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers par l’AFITF, afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. »
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« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont la valeur nominale évolue en fonction de l'inflation. »
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« Si la dématérialisation est une grande avancée pour bon nombre de personnes, elle est loin d’être une évolution positive pour tous, la dématérialisation masque une crise chronique et structurelle des moyens humains dans les services de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 16 ETPT en 2025 pour permettre à l’Anses, unique opérateur de ce programme, d’assurer la mise en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le budget alloué à la Protection judiciaire de la jeunesse. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux victimes et plus précisément au dispositif «téléphones grave danger » (TGD); »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs des attachés de justice qui travaillent aux côtés des magistrats judiciaires, spécialement dans le cadre de la justice pénale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs des attachés de justice qui travaillent aux côtés des magistrats judiciaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de magistrats de l'ordre judiciaire et tout particulièrement dans le cadre de la justice civile. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de magistrats de l'ordre judiciaire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation qui travaillent très concrètement à la prise en charge des personnes placées sous main de… »
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« Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative de pouvoir bénéficier d’un avocat indemnisé au… »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement au "fonds de précaution" imposé aux collectivités par le présent article, qui n'est autre qu'un prélèvement injustifié sur leurs recettes pour les forcer à participer à la… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions de délivrance des titres sécurisés dans notre pays. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’efficience du soutien public à l’apprentissage en modulant l’éligibilité à l’aide à l’embauche en fonction de la taille de l’entreprise et du niveau de diplôme préparé par l'étudiant. »
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« La dette publique représente l’un des piliers majeurs de la gouvernance économique et financière de notre pays. »
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« Les règles applicables aux établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris tendent à se rapprocher de celles applicables aux établissements de coopération intercommunale de droit commun, telles que les communautés et… »
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« Cet indicateur doit permettre de mesurer l’état de l’application des mesures d’obligations de quitter le territoire délivrées par la préfecture. »
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« Le présent amendement vise à intégrer un sous-indicateur évaluant les pertes de récoltes intervenant chaque année sur l’ensemble des exploitations agricoles françaises en raison de l’interdiction par le droit national d’un produit… »
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« En dépit du recul de la part de la surface agricole utile consacrée à l’agriculture biologique depuis 2022, ce projet de loi de finances a fait le choix de maintenir des cibles élevées pour 2024 et les années suivante, dans le but de se… »
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« L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur l’état des finances publiques locales. »