Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement augmente de 400 000 euros l'action 4 « Action interministérielle de la mer » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour renforcer les moyens nautiques des unités littorales des affaires… »
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« Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du »
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« Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement d’un milliard d’euros supplémentaire par année à compter de l’année 2025. »
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« Avec cet amendement de repli, les député·es du groupe écologiste et social s'opposent à la ponction des agences de l'eau tel que le prévoit le gouvernement par un amendement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2025. »
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« Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur. »
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« Le présent amendement propose de minorer de 300 millions d'euros en AE et en CP l’action 01 « Performance environnementale », de 100 millions d’euros l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » et de 100 millions… »
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« Amendement de repli - La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. »
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« Cet amendement vise à reporter d'un an la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), prévue au 1er janvier 2025 par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 : cette fusion… »
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« L’amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l’action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la… »
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« Cet amendement propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dans l’action 19 – Recherches scientifiques et… »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« Le Fonds chaleur a pour objectif de soutenir la généralisation de la chaleur renouvelable en dehors du secteur des particuliers, principalement via des aides aux investissements. »
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« Cet amendement d’appel vise à doter de 1,6 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 01 Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires à… »
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« Avec cet amendement de repli, les député·es du groupe écologiste et social proposent d'augmenter les montants alloués aux Agences de l'eau comme l'avait initialement prévu le Plan Eau. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 2 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 5 « Aides au portage de la presse » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et… »
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« Cet amendement vise à abonder la formation continue des magistrats sur les questions de violences sexistes et sexuelles. »
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« La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »
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« La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. »
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« Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, en abondant le fonds de sauvegarde, pour un montant de 163 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits en faveur des Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies (SATT) prévu par la loi de programmation de la recherche (LPR). »
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« Cet amendement est un amendement de repli pour augmenter le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 50 millions d’euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l’unité de valeur (UV) servant de base au… »
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« Cet amendement vise à mettre un terme à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), autorisée par la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. »
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« Cet amendement vise à octroyer une véritable compensation aux Départements pour la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA). »
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« L’aide sociale aux Français est dispensée par les postes consulaires. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 181 « Prévention des risques » afin de permettre à l'ADEME de maintenir sa capacité de financement, dans le cadre du fonds chaleur, en 2025. »
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« Le présent amendement a pour objectif d’accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité à hauteur de 2,4 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à retranscrire la recommandation 13 du rapport « loger les travailleurs des services publics », rédigé dans le cadre de la mission gouvernementale visant à faciliter l’accès au logement des agents publics. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conforter le réseau AESH avec des référents régionaux. »
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« Cet amendement vise à encourager le renforcement des moyens alloués à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire, prévus dans le programme “Administration pénitentiaire”. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise à supprimer "le pass Culture", qui est budgété au sein du programme n°361 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (action n°2). »
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« Cet amendement alloue 22,3 millions d'euros au budget de la justice judiciaire pour financer le recrutement de 235 juges des enfants et 235 greffiers supplémentaires. »
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« Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du rapport « loger les travailleurs des services publics », rédigé dans le cadre de la mission gouvernementale visant à faciliter l’accès au logement des agents publics, et vise à constituer… »
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« Cet amendement vise à tripler le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats sur les violences sexuelles et sexistes : actuellement, le budget alloué permet d'organiser 15 sessions et de… »
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« Cet amendement vise à préserver les services postaux territoriaux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rattraper le budget consacré aux aides sociales pour les élèves de l’enseignement agricole. »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 1,795 million d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de répondre »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n° 180 : «… »
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« Cet amendement vise à financer le recrutement de 500 éducateurs supplémentaires afin renforcer les moyens humains des services de la protection judiciaire de la jeunesse, en particulier pour compenser l’effet de récentes suppressions de… »