Amendement n° II-CF1515

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En clair

Christine Arrighi a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	+1 000 000 000 €	+1 000 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	−1 000 000 000 €	−1 000 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement d’un milliard d’euros supplémentaire par année à compter de l’année 2025.

A ce titre, pour l’année 2025, l’amendement procède d’une part à l’augmentation d’un milliard d’euros en AE et CP de l’action 41 - Ferroviaire du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Afin de garantir la recevabilité financière de cette proposition, l'amendement procède d'autre part à la réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action 09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 « Service public de l'énergie ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.