Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce fonds est dédié à la production des auteurs et autrices de textes francophones dans le spectacle vivant. »
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« L’article 48 du projet de loi de finances relatif aux plafonds des emplois des opérateurs de l’État pour l’année 2025 prévoit 49 824 ETPT pour l’ensemble du programme « Accès et retour à l’emploi » qui se traduit par schéma d’emplois… »
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« Cet amendement de repli vise à garantir la pérennité de l’activité de financement et d'accompagnement des entreprises de Bpifance. . »
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« Dans le cadre de la réforme « plein emploi », a été mis en place un dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (avec notamment les 15 heures d’activité par… »
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« Cet amendement inspiré des travaux de Michèle Victory vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1 million d’euros. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à augmenter de 2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains alloués à la prévention des risques industriels. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 25 % les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis désormais trois ans. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu du rapport de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en oeuvre des ZFE et adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise… »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 «… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits coupés de ce programme pourtant essentiel à la préservation de la biodiversité. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la transition écologique des entreprises de transport maritime, notamment grâce à la décarbonation de ce dernier. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des subventions allouées Écoles nationales supérieures d’architecture. »
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« La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10… »
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« Cet amendement, adopté par la commission des finances, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2024. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rehausser le montant des aides au déploiement du tri à la source des biodéchets pour les collectivités à la hauteur des réels besoins de ces dernières pour financer ce nouveau… »
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer dispositifs budgétaires de soutien au déploiement de bornes de recharge. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »
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« Le présent amendement propose de transférer 25 million d’euros (AE = CP) de l’action 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 4 « Établissements… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds exceptionnel d’aide aux collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie, doté de 850M€ en 2025. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent récupérer les dépenses de luxe du Président de la République au bénéfice des travailleurs les plus précaires de l'Assemblée nationale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM. »
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« Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en… »
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« Le présent amendement propose de transférer 1 million d’euros (AE = CP) de l’action 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 1 « Aides directes » du… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au… »
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« Cet amendement d'appel, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à pérenniser la hausse de la dotation de l'État octroyée à l'Assemblée nationale pour l'exercice 2024. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier ». »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la CNDA. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »
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« Cet amendement vise à permettre la réouverture de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors aux voyageurs. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leurs intercommunalité et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux installations de lutte contre le risque de… »
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« Le présent amendement vise à flécher 500 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à pérenniser les mesures sectorielles de soutien au fret ferroviaire. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). »
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« Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle en 2025. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire puis en commission des finances, vise à investir 150 millions d’euros supplémentaires afin de reconstituer… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 15 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme « Développement des entreprises et régulations », afin de rétablir les crédits de… »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »