amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3124
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En clair
Erwan Balanant a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | +9 646 535 € | +9 646 535 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −9 646 535 € | −9 646 535 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle en 2025.
Alors que les crédits à destination du Pass Culture sont maintenus, l’effort budgétaire est principalement supporté par l’éducation artistique et culturelle et la participation de tous à la vie culturelle
Nous considérons que ces crédits supplémentaires sont d’autant plus importants que les indicateurs du bleu budgétaire sont à contre sens des objectifs du 100 % du EAC et de la participation de tous à la vie culturelle :
- la part des élèves en primaire et collège se voyant proposer une action d’EAC est en baisse de 5 % par rapport à 2024,
- la part de ces crédits dirigée vers les territoires prioritaires est en baisse de 2 % par rapport à 2024.
Ainsi, cet amendement propose de rétablir les 10 m€ en moins pour l’éducation artistique et culturelle.
Afin de respecter les exigences budgétaires, cet amendement :
- abonde de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 02 du programme n° 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
- diminue de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture (hors titre 2)
Auteurs 9
Erwan Balanant Dem · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003124
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324