amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3137

Erwan Balanant Dem · Article 42

En clair

Erwan Balanant a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture−500 000 €−500 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Fonds d’aide à la production autour des écritures francophones pour les personnes de la diaspora (création)+500 000 €+500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce fonds est dédié à la production des auteurs et autrices de textes francophones dans le spectacle vivant.

La francophonie est un lien qui permet le dialogue, l’échange et le mélange des cultures. Outil de diffusion et de démocratie culturelle, le français est souvent la langue de l’échange et de l’interaction. Pourtant, des œuvres francophones peuvent également être écrites dans d’autres langues mobilisant une communauté échangeant en français. Pour faire vivre la francophonie dans le spectacle vivant, pour faciliter la création et la diffusion des arts vivants des actions doivent être portées à destination des artistes.

Ainsi, il est essentiel pour la promotion du spectacle vivant francophone et le développement du secteur culturel en France et à l’étranger de valoriser le travail des auteurs et autrices peu connu·es ou joué·es en favorisant la production de mises en scène et des récits minoritaires.

Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 500 000 € supplémentaires à un nouveau programme « Fonds d’aide à la production autour des écritures francophones pour les personnes de la diaspora » (ligne nouvelle). Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 500 000 € le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au sein de son action 02 – « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » et sa sous action « Pass Culture ». Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Auteurs 37

Erwan Balanant Dem · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003137
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324