amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3131

Erwan Balanant Dem · Article 42

En clair

Erwan Balanant a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture−1 000 000 €−1 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Fonds dédié au financement de la programmation d'oeuvres écrites par des femmes (création)+1 000 000 €+1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement inspiré des travaux de Michèle Victory vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1 million d’euros.

L’image des femmes dans les productions culturelles et dans l’histoire des arts oscille entre stéréotypes et invisibilité. Les femmes artistes sont 2/10ème à être programmées, 2/10ème à être aidées par des fonds publics et 1/10ème à être récompensées.

L’attribution de financements publics à la programmation d’œuvres écrites par des femmes vise ainsi à reconnaître et valoriser la contribution des femmes aux arts.

Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 1 million d’€ supplémentaires au nouveau programme « Fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes ». Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 1 million d’€ le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au sein de son action 02 – « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » et sa sous action « Pass Culture ». Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Auteurs 37

Erwan Balanant Dem · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003131
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324