Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de la culture dans les Outre-mer. »
-
« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer. »
-
« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. »
-
« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la continuité territoriale ultramarine. »
-
« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer. »
-
« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. »
-
« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. »
-
« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Plan séisme dans les Outre-mer. »
-
« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les Outre-mer. »
-
« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la recherche sur l’éradication du chlordécone dans les Outre-mer. »
-
« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’habitat insalubre. »
-
« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au parc locatif social. »
-
« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dans les Outre-mer. »
-
« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au RSMA. »
-
« Cet amendement vise à appuyer la réorganisation de la filière du vin, afin d'arrêter la surproduction et l'abandon de l'activité par les viticulteurs. »
-
« Par cet amendement, 14 172 054 euros de crédits en autorisations d'engagement et crédits de paiement sont attribués à l'Action n°14 "Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades" du Programme 204 "Prévention, sécurité… »
-
« Amendement d'appel »
-
« Cet amendement du groupe Rassemblement national prévoit de donner les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à réaliser en 2025 un prélèvement de 70 M€ sur la trésorerie de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), compte tenu de son niveau excédentaire identifié par le rapport de l’Inspection générale des… »
-
« Ce sous-amendement vise à augmenter le plafond de l’affectation du produit du tarif solidarité sur la taxe sur le transport aérien de passagers accordée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en le… »
-
« Selon l’amendement proposé, les populations ultramarines qui voyagent entre la France hexagonale et leur territoire aller et retour en classe économique sont défavorisées par rapport aux voyageurs aériens vers les destinations… »
-
« Selon l’amendement proposé les populations ultramarines qui voyagent entre la France hexagonale et leur territoire sont défavorisées par rapport aux voyageurs aériens vers les destinations intermédiaires. »
-
« Le présent amendement propose de limiter la hausse de la TSBA à une durée d’un an à compter de son entrée en vigueur. »
-
« Le présent sous - amendement propose de limiter la hausse de la TSBA à une durée d’un an à compter de son entrée en vigueur. »
-
« L’Article L. 421-68 du Code des Impositions des Biens et Services prévoit que les véhicules fonctionnant avec du superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% sur les émissions de dioxyde de carbone pour le calcul du malus CO2. »
-
« La proposition d’ouverture des casinos en ligne, soutenue par le l’amendement parent, est particulièrement préoccupante pour le secteur des casinos terrestres, l’emploi et les finances locales. »
-
« La proposition d’ouverture des casinos en ligne, soutenue par le l’amendement parent, est particulièrement préoccupante pour le secteur des casinos terrestres, l’emploi et les finances locales. »
-
« Cet amendement vise à réallouer les fonds dédiés au pass’sport vers un fonds « sport » qui permettrait de subventionner les clubs ou associations engageant des démarches vers les publics les plus éloignés de la pratique sportive ainsi que… »
-
« Imaginé en 2017 pour favoriser la mixité sociale entre les jeunes du pays, le Service National Universel (ci-après « SNU ») a failli dans ses objectifs. »
-
« Cet amendement d’appel demande le maintien du dispositif mis en place dans le plan « Ambition bleue » afin de garantir un niveau de ressources de minimum 40 000 euros aux sportifs potentiellement sélectionnables aux Jeux olympiques et… »
-
« Cet amendement vise à compenser la baisse de 2 ETPT du plafond d’emploi d l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). »
-
« Cet amendement vise à compenser la baisse de 0,5 millions d’euros du budget alloué à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). »
-
« Face à la hausse des prix de l’énergie, le chèque énergie est une mesure pansement, et aujourd’hui défaillante dans ses conditions d’attributions. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les dotations du Centre interprofessionnel d’étude de la pollution atmosphérique (CITEPA). »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits dévolus aux Maisons de l’emploi (MDE), disparu dans le PAP 2025, à la hauteur des crédits ouverts en PLF 2024, soit 5 millions d’euros. »
-
« Les crédits de l’ANS sont répartis entre l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » et l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219, conformément à sa double vocation. »
-
« L'article 53 du présent projet de loi limite la garantie de l’État à l’Agence française de développement au titre des prêts consentis à la Nouvelle-Calédonie ou aux collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie à hauteur de 500… »
-
« Cet amendement concerne le RSA. »
-
« La revalorisation annuelle du revenu de solidarité active (RSA) et du tarif national plancher d’APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap) qui va intervenir en 2025 va grever d’autant… »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant notre vision de la police et donc la façon dont les moyens devraient être alloués. »
-
« Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte… »
-
« Cet amendement vise à sanctuariser le niveau de l’aide aux radios associatives versée dans le cadre du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
-
« Nous souhaitons avec cet amendement revenir sur l’application d’un seuil de non-versement, dont la fixation est à la main du pouvoir réglementaire, en le finançant à hauteur de 10 millions d’euros. »
-
« En France, le nombre de personnes sans domicile fixe (SDF) a connu une hausse alarmante au cours de la dernière décennie. »
-
« Le présent amendement vise à financer la suppression du mois de carence pour le versement des aides personnelles au logement, qui relève de la voie réglementaire. »
-
« Alors que le code de la Construction et de l'habitation prévoit (art. »