Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 930 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-AC508 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 3 155 ETP prévue dans le premier degré public pour la rentrée 2025. »

  2. · N° II-CE322 · Article 42 Retiré

  3. · N° II-CE320 · Article 42 Retiré

  4. · N° II-CE319 · Article 42 Retiré

  5. · N° II-AC466 · Article 42 Retiré

    « L’Éducation nationale souffre 90 % des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 180 postes sont supprimés pour l’année 2025 pour le second degré public. »

  6. · N° II-AC490 · Article 42 Retiré

    « L’Éducation nationale souffre 90 % des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 3155 enseignants feront défaut cette année dans le premier degré public. »

  7. · N° II-CE312 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus aux observatoires des prix, des marges et des revenus, outil majeur dans la lutte contre la vie chère consacrés par la loi n° 2012‑1270 du… »

  8. · N° II-AC489 · Article 42 Retiré

    « Alors que le Gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier la suppression de 180 postes dans le second degré public, celui-ci souffre du manque d’effectifs d’enseignants. »

  9. · N° II-AC488 · Article 42 Retiré

    « Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2024, 3155 postes d’enseignants du premier degré public ont été supprimés. »

  10. · N° II-AC486 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, vise à recruter 50 ETPT d’enseignants d’EPS manquants. »

  11. · N° II-AC482 · Article 42 Retiré

    « Alors que de nombreux rapports et recherches constatent que l’Éducation physique et sportive n’est pas enseignée à la hauteur des programmes, soit entre 1h30 et 2h au lieu de 3 heures officielles et que le Gouvernement multiplie les… »

  12. · N° II-CE311 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »

  13. · N° II-AC543 · Article 42 Retiré

    « Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 3018… »

  14. · N° II-AC542 · Article 42 Retiré

    « La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »

  15. · N° II-AC541 · Article 42 Retiré

    « La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »

  16. · N° II-AC479 · Article 42 Retiré

    « En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. »

  17. · N° II-AC468 · Article 42 Retiré

    « Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »

  18. · N° II-AC467 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement permet de faire part de notre opposition au service national universel. »

  19. · N° II-CE286 · Article 42 Retiré

    « Les paysages français, des littoraux aux zones rurales, sont des éléments structurants de notre pays. »

  20. · N° II-AS22 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à consacrer des crédits pour rallonger la durée du congé de parentalité. »

  21. · N° II-AC536 · Après l'article 64 Retiré

    « En 2023, les paris sportifs ont rapporté 1,18 milliard d’euros à l’État, alors que le budget du sport n’atteint même pas 830 millions d’euros. »

  22. · N° II-AC499 · Avant l'article 42 Retiré

  23. · N° II-AC460 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée de la subvention pour charges de service public du Réseau Canopé. »

  24. · N° II-AC540 · Article 48 Retiré

  25. · N° II-AC455 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 15 809 enseignants afin qu’aucune classe en élémentaire ne dépasse 19 élèves. »

  26. · N° II-AC454 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 7 775 enseignants afin qu’aucune classe au collège ne dépasse 24 élèves. »

  27. · N° II-AC452 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 10 728 assistants et assistantes d’éducation (AED). »

  28. · N° II-CF1952 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à consacrer des crédits pour rallonger la durée du congé de parentalité. »

  29. · N° II-CF1948 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de bâtir un véritable service public de la petite enfance, en réponse aux besoins criants des familles et aux attentes sociales. »

  30. · N° II-CF1931 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales… »

  31. · N° II-CF1921 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. »

  32. · N° II-CF2042 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de crédit vise à créer un fonds de 5 millions d’euros destiné à soutenir des initiatives des départements et des intercommunalités en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage en faveur des maires des communes, notamment… »

  33. · N° II-CF2032 · Article 42 Retiré

  34. · N° II-CF1997 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement d’appel vise à doter de 2,5 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 02 Action des élèves français au réseau AEFE et à la langue française du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires… »

  35. · N° II-DN67 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de nos services de renseignements. »

  36. · N° II-DN62 · Article 42 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement d’appel. »

  37. · N° II-DN38 · Article 42 Retiré

    « La revalorisation indiciaire des officiers et des sous-officiers de l'armée de terre doit être une priorité pour le Gouvernement. »

  38. · N° II-DN61 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'équipement des forces armées pour permettre à la Direction Générale de l'Armement (DGA) d'investir dans le développement d'un drone à Moyenne Altitude et Longue Endurance (MALE)… »

  39. · N° II-169 · Après l'article 64 Retiré

  40. · N° I-3689 · Après l'article 3 Retiré

    « Se justifie par son texte même. »

  41. · N° II-AC326 · Article 42 Retiré

    « Alors que la France a les classes les plus chargées d’Europe, le Gouvernement fait le choix de supprimer 180 postes d’enseignants dans le 2nd degré (P141). »

  42. · N° II-AC325 · Article 42 Retiré

    « Alors que la France a les classes les plus chargées d’Europe, le Gouvernement fait le choix de supprimer 3 155 postes dans le 1er degré (P140). »

  43. · N° II-AC309 · Article 42 Retiré

    « Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. »

  44. · N° II-CE272 · Article 42 Retiré

  45. · N° II-AC418 · Article 42 Retiré

    « La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. »

  46. · N° II-CE270 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois des six activités principales de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »

  47. · N° II-AC419 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement a pour objectif de préserver 2 000 équivalents temps plein (ETP) d’enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes qui doivent être supprimés. »

  48. · N° II-CL272 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement d’appel vise à alerter sur le non-respect des engagements inscrit dans la loi de programmation pour la Justice. »

  49. · N° II-AC409 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FCVA). »

  50. · N° II-AC408 · Article 42 Retiré

    « Ce projet de loi de finance prévoit que 2 000 ETP supplémentaires d’Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés à la rentrée scolaire 2025. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)