Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC326
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En clair
Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | +4 200 000 € | +4 200 000 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −4 200 000 € | −4 200 000 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Alors que la France a les classes les plus chargées d’Europe, le Gouvernement fait le choix de supprimer 180 postes d’enseignants dans le 2nd degré (P141).
Le Ministère de l’Éducation nationale annonçait pourtant dans son dossier de presse que « la baisse des effectifs d’élèves, en lien avec la démographie du pays, permet de poursuivre l’amélioration des taux d’encadrement » (Dossier de presse sur le PLF 2025, p. 7). L’amélioration du taux d’encadrement pourrait en effet être réalisée si de telles suppressions de postes n’étaient pas prévues. Les enseignants craquent, leurs conditions de travail se dégradent largement et les syndicats le font savoir depuis des années.
Fait rarissime, les syndicats ont par ailleurs unanimement déposé une alerte sociale sur le budget 2025. Sans entrainer la refonte profonde du financement de l’Éducation nationale qui serait nécessaire, cet amendement a vocation à revenir sur les suppressions de postes prévues dans le PLF, ce qui permettrait d’améliorer le taux d’encadrement et de réduire un minimum la pression que subissent les enseignants. Par ailleurs, assurer un maintien du nombre de postes malgré une baisse démographique permettrait également de renforcer le taux de remplacement, 7 % des heures d’enseignement non assurées dans le second degré en 2023 l’étant pour cause de remplacements non effectués (Programme 141, Indicateur 3.3).
Ainsi, afin de contribuer à améliorer les conditions de travail des enseignants et personnels tout en poursuivant l’objectif de réduction du nombre d’élèves par classe, cet amendement propose de revenir sur les suppressions de postes dans l’enseignement public du second degré prévues dans le PLF.
Pour ce faire, cet amendement propose d’augmenter les crédits du Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » au titre 2 à hauteur de 4 200 000 euros (AE et CP).
Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant (AE et CP) sur les crédits du titre 2 du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Eva Sas
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000326
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324