Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2032
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Emmanuel Fouquart a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 28 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
Auteurs 29
Les 28 cosignataires
- RN Jonathan Gery
- RN Sophie Blanc
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Hervé de Lépinau
- RN Bryan Masson
- RN Emmanuel Blairy
- UDR Marc Chavent
- RN Edwige Diaz
- RN Monique Griseti
- RN Florence Joubert
- RN Sylvie Josserand
- RN Romain Tonussi
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Gisèle Lelouis
- RN José Gonzalez
- RN Stéphane Rambaud
- RN Anthony Boulogne
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Guibert
- RN Frédéric Weber
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Julie Lechanteux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Frank Giletti
- RN Christine Engrand
- RN Patrice Martin
- RN Catherine Rimbert
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002032
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324