Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC536
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Bruno Bilde a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier l’opportunité et les conséquences budgétaires du relèvement du taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne prévu à l’article 1609 tricies du code général des impôts.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En 2023, les paris sportifs ont rapporté 1,18 milliard d’euros à l’État, alors que le budget du sport n’atteint même pas 830 millions d’euros.
Il n’est pas acceptable qu’une manne financière issue du sport ne soit pas prioritairement réinvestie dans son développement, ses infrastructures, ses clubs, ainsi que ses bénévoles et éducateurs.
Il apparaît souhaitable de faire en sorte que le sport finance davantage le sport.
C’est pourquoi cet amendement de rapport envisage de relever les plafonds des taxes prélevées sur les recettes des paris sportifs et affectées à l’Agence nationale du sport.
Son sort
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000536
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324