Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 563 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Depuis plusieurs années, l’Agence du Numérique et de la Sécurité Civile est en charge de développer NexSIS 18-112, futur système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise corriger une inégalité touchant les infirmières de l’enseignement agricole qui n’ont pas bénéficié des revalorisations salariales issues des accords du Ségur de la santé, qui ont… »
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« Le passage à 110 km/h est une mesure efficace, immédiatement applicable, très simple à mettre en œuvre, très peu coûteuse pour l’État, bénéficiaire pour l’automobiliste et qui avait été proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat. »
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« Cet amendement a pour objet de créer un programme d'accueil pour les femmes victimes d'apartheid de genre. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à lancer une expérimentation créant des permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les structures du premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA). »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite doubler les capacités d'aide au paiement des loyers afin de prévenir les expulsions locatives. »
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« Cet amendement, travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et France terre d'asile, a pour objet de renforcer l'accompagnement des personnes exilées LGBTQIA +. »
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« Amendement d’appel »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à doubler le nombre d’infirmières scolaires. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, vise à ce que chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH. »
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« Le présent amendement vise à allouer 18 millions d’euros supplémentaires aux conseillers numériques France services, à travers une augmentation des crédits de l’action 3 « inclusion numérique » du programme 343 « Plan France Très Haut… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adoptée en CACE pour avis, vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 qui permettent aux lycées professionnels situés en quartiers prioritaires de la ville (QPV) de… »
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« Par cet amendement nous souhaitons proposer la création d'une agence dédiée au soutien à l'ingénierie des collectivités ultra-marines. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »
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« Amendement d’appel »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compenser entièrement pour les universités le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeur pour la fonction publique d’État qui passerait de 74,28 % à 78,28 %. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Lors de sa première campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a souhaité l’accélération de la recherche scientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques. »
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« Le présent amendement, issu de propositions formulées par la Fédération des acteurs de la solidarité, procède à un abondement de 53 millions d’euros (AE et CP) de l’action 15 "qualification du travail social" du programme 304 « Inclusion… »
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« Cet amendement d'appel vise à mettre en lumière la nécessité d'investir, par un effort budgétaire, en faveur de l’installation et de la transmission face au défi immense du renouvellement des générations en agriculture. »
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« Cet amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 2 millions d'euros l’action 12 "Allocations et aides en faveur des personnes handicapées" du programme 157 «Handicap et dépendance ». »
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« Cet amendement vise à augmenter la participation forfaitaire de l'Etat à la prise en charge des mineurs lorsqu'ils sont confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en transférant 800 millions d'euros du programme 157 "Handicap et… »
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« Cet amendement vise à abonder de 5 millions d'euros l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ». »
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« Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent renforcer le soutien de l’Etat au fret ferroviaire, et plus particulièrement à l’achat de nouvelles locomotives qui sont nécessaires pour assurer le doublement de la part modale du… »
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« Cet amendement répond à l’urgence de renouveler les générations dans le secteur agricole en France, facilitant l’installation des jeunes agriculteurs et la modernisation des exploitations. »
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« Le groupe écologiste et social salue le déploiement du dispositif « téléphone grave danger » (TGD), une initiative essentielle pour protéger les victimes de violences conjugales et prévenir les situations de danger imminent. »
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« Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur. »
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« Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d’euros. »
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« PHAROS est la plateforme de signalement des contenus d'internet. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à conforter le réseau AESH avec des référents régionaux. »
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« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »
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« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »
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« Le présent amendement complète l’amendement gouvernemental qui consiste à déroger à l’article 157 de la loi n° 2002‑276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, en portant, exceptionnellement, la période entre deux… »
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« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour les fonds dédiés à la biodiversité. »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite doubler les capacités d'aide au paiement des loyers afin de prévenir les expulsions locatives. »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de lancer un plan d’investissement dans le patrimoine de production et le renouvellement des canalisations »
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« Cet amendement vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 Millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30 M€) dans le présent projet de loi de finances, pour porter le budget total à 70 M€. »
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« Le présent amendement, soutenu par la Fédération des acteurs de la solidarité, a pour objet d’augmenter les crédits attribués à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) afin de prendre en compte les effets de l’inflation, et d’annuler la… »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP souhaitent renforcer le soutien aux énergies renouvelables, afin d’atteindre 100% d’énergies renouvelables. »
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« Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. »
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« Amendement de repli, pour le seul territoire de la Martinique. »
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« Par cet amendement, je propose d'abonder le budget consacré à l'accueil des personnes déplacées d'Ukraine, sur les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité et de France terre d'asile. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à l'électrification des véhicules. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »
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Gouvernement
« Le présent amendement complète l’amendement gouvernemental qui consiste à déroger à l’article 157 de la loi n° 2002‑276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, en portant, exceptionnellement, la période entre deux… »