amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2041

Yannick Monnet GDR · Article 42

En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins+5 000 000 €+5 000 000 €
Protection maladie0 €0 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)−5 000 000 €−5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à abonder de 5 millions d'euros l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ». La Convention internationale des Droits de l’enfant dans son article 24 stipule que chaque enfant doit « jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux ». L’état doit donc s’assurer « qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à des services de santé efficaces ». Or, les constats sont unanimes. La crise du COVID 19 a amplifié la détresse des jeunes. La situation nationale et internationale risque d’exacerber cette détresse. Les chiffres sont sans appel ; un jeune adulte sur cinq aurait vécu un épisode dépressif en 2021 soit une augmentation de près de 80 % par rapport au niveau observé en 2017. Les alertes des professionnels sur la santé mentale des enfants et jeunes adultes ne cessent de se multiplier. Alors que plus de 8 millions de personnes sont touchées par une pathologie mentale et que la santé mentale a été décrétée "grande cause nationale" en 2025, cet amendement vise à souligner que des moyens financiers sont nécessaires.

Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants ;:

- L'action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 est majorée de 5 millions d’euros en AE et CP

- L’action 02 «Ségur investissement du PNRR » du programme 379 "Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)" est minorée de 5 millions d’euros en AE et CP.

Auteurs 17

Yannick Monnet GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002041
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324