amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2202
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En clair
Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement |
|---|---|
| Développement des entreprises et régulations | 0 € |
| Plan France Très haut débit | 0 € |
| Statistiques et études économiques | +2 000 000 € |
| Stratégies économiques | 0 € |
| Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 € |
| Solde | +2 000 000 € |
Crédits de paiement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement complète l’amendement gouvernemental qui consiste à déroger à l’article 157 de la loi n° 2002‑276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, en portant, exceptionnellement, la période entre deux recensements de la population de cinq ans, comme spécifié dans ladite loi, à six ans pour la collectivité de la Nouvelle-Calédonie.
Les événements récents en Nouvelle-Calédonie ont rendu impossible la réalisation du recensement général de la population programmé en 2024 malgré l’engagement des préparatifs de l’opération avant les émeutes. Cette opération de grande ampleur qui nécessite le recrutement de près de 1 000 agents et la mobilisation de l’ensemble de la population est reportée à 2025 et nécessite le rehaussement des crédits du programme 220 « Statistiques et études économiques » de l’Insee pour 2025 à hauteur de 2 M€.
Auteurs 3
- EPR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002202
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324