Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
544 amendements · les derniers déposés d'abord
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à actualiser les prévisions de recettes, dépenses et solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) suite aux amendements votés sur le PLFSS par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, sur les dispositions… »
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à modifier le rapport figurant en annexe à la présente loi, afin d’actualiser les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses par branche et les soldes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi… »
-
Gouvernement
« Cet amendement actualise le tableau établissant la liste et les plafonds de trésorerie des régimes et organismes habilités à recourir à des ressources non permanentes. »
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à actualiser le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, afin de tenir compte des mesures adoptées au cours de la discussion parlementaire, à l’Assemblée… »
-
Gouvernement
« Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Vieillesse pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte des dispositions adoptées par le Sénat et par l’Assemblée… »
-
Gouvernement
« Cet amendement tire les conséquences des votes par les parlementaires de l’article 24. »
-
Gouvernement
« Cet amendement procède aux augmentations correspondant aux engagements annoncés par le Premier ministre pour assurer le financement du système de santé tout en garantissant la soutenabilité de notre modèle social. »
-
Gouvernement
« Cet amendement rétablit l’article 47 dans sa version issue du texte initial du gouvernement avec comme objet de renforcer les efforts d’économies portés par les opérateurs tout en leur permettant de mettre en œuvre les priorités de… »
-
« Le présent amendement vient corriger une erreur matérielle résultant de l'adoption de deux amendements concurrents en première délibération. »
-
« Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 39 bis. »
-
Gouvernement
« L’objectif global de dépenses « personnes âgées » est réhaussé de 150 millions d’euros en soutien supplémentaire aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). »
-
Gouvernement
« Cet amendement rétablit l’article 49 et procède aux augmentations correspondant aux engagements annoncés par le Premier ministre pour assurer le financement du système de santé tout en garantissant la soutenabilité de notre modèle social. »
-
Gouvernement
« Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Famille pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de la suppression du gel des prestations (suppression de… »
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à actualiser les prévisions de recettes, dépenses et solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) suite aux amendements votés sur le PLFSS par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. »
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à modifier le rapport figurant en annexe à la présente loi, afin d’actualiser les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, et l’objectif… »
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à actualiser le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, afin de tenir compte des mesures adoptées au cours de la discussion parlementaire, à l’Assemblée… »
-
Gouvernement
« Cet amendement de coordination actualise les fractions de taxe sur les salaires affectées aux branches maladie, vieillesse et famille, afin de tenir compte des dispositions adoptées par le Sénat et l’Assemblée nationale. »
-
Gouvernement
« Afin de tenir compte du rétablissement de l’article 10 bis qui vient exclure de l’assiette de la clause de sauvegarde pour 2025 les biosimilaires et les hybrides, il est proposé d’ajuster en conséquence le montant M pour 2025 afin de… »
-
« Cet amendement propose de rétablir la suppression de l'obligation de publicité du privilège de la sécurité sociale sur certaines créances telle que prévue à l'article 4 dans sa rédaction issue du Sénat. »
-
Gouvernement
« Cet amendement de cohérence modifie le montant de la compensation des exonérations, réductions ou abattements d’assiettes de cotisations ou contributions de sécurité sociale pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité… »
-
Gouvernement
« L’amendement 633 améliore la lisibilité des conditions de durée qui s'appliquent aux contrôles des évaluations du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins requis, pouvant donner lieu à des sanctions. »
-
Gouvernement
« L’amendement 631 propose de davantage détailler la nature du désaccord qui déclenche la saisine de la Commission régionale de coordination médicale, en cas de procédure de sanction. »
-
Gouvernement
« Ce sous-amendement vise à garantir une certaine souplesse dans la mise en oeuvre de la cession prévue à l’article 32. »
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à corriger un effet non souhaité de l’article 28 ter dans sa version adoptée au Sénat. »
-
Gouvernement
« Cet amendement rédactionnel vise à permettre le maintien des contrats d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) dans le compartiment de financement sur objectifs de santé publique définie par l’article L. 162-22-4… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Ce sous-amendement vise deux objectifs : »
-
« L’article 21 septies A permet un adressage direct aux ergothérapeutes dans le cadre d’une prise en charge pluriprofessionnelle, ce qui va permettre d’améliorer l’accès aux ergothérapeutes pour les patients. »
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 12 bis A qui vise à appliquer aux fonds de dotation le même régime d’abattement sur la taxe sur les salaires que les fondations auxquelles elle se compare. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis C, introduit lors de l’examen du projet de loi en première lecture par le Sénat. »
-
« Cet amendement vise à rendre opérant l'article 4 bis A introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture au Sénat. »
-
« Le IX de l'amendement du Gouvernement vise à rétablir les dispositions habilitant la Cnam à procéder à des baisses de tarifs unilatérales pour réaliser des économies sur le champ de la néphrologie libérale. »
-
« Le I de l'amendement du Gouvernement rétablit les dispositions du projet de loi initial relatives à l'établissement des forfaits techniques d'imagerie médicale. »
-
« L’article 11 bis a été adopté en première délibération dans sa version issue du Sénat, après que l’Assemblée a rejeté quatre amendements de suppression (n° 15, 30, 358 et 792) et deux amendements identiques de rédaction globale du… »
-
Gouvernement
« Le présent sous-amendement vise à assurer l’application immédiate des dispositifs législatifs prévus par l’amendement et à décaler l’entrée en vigueur de la suppression du CICE au 1er janvier 2027, tel que cela a été prévu dans la loi de… »
-
Gouvernement
« Le Gouvernement ne souhaite pas pénaliser les épargnants et l’investissement locatif. »
-
« Ce sous-amendement de précision vise à intégrer les primes des plans d'épargne logement dans le champ de la dérogation prévue par cet amendement. »
-
« Ce sous-amendement précise l'affectation de la nouvelle contribution financière pour l'autonomie à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. »
-
« Ce sous-amendement de repli a pour objet de décaler l’entrée en vigueur de la suppression de la possibilité pour la personne redressée pour une infraction à la législation sur le travail dissimulé de bénéficier d’une remise de dix points… »
-
Gouvernement
« Cet amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur des taux proposés de majoration des redressements de cotisation et contribution sociale au titre du travail dissimulé, afin de laisser le temps aux organismes de recouvrement… »
-
« L'amendement du Gouvernement rétablit les dispositions relatives au réseau France Santé, sous réserve de quelques adaptations rédactionnelles. »
-
« Le présent sous-amendement vise à sécuriser juridiquement la construction de l’assiette du montant Z en précisant la nature des produits concernés par l’exclusion de cette assiette, à savoir les implants et greffons tissulaires d’origine… »
-
« Sous-amendement de précision. »
-
« Le présent sous-amendement vise à compléter la rédaction de l’amendement afin de pouvoir recueillir l’adhésion des différents groupes et des différentes organisations d’artistes-auteurs. »
-
« Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. »
-
« Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. »
-
« Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. »
-
« Le présent sous-amendement est rédactionnel. »
-
« Sous-amendement de précision. »
-
« Amendement rédactionnel. »