Amendement n° 19

Cet amendement vise à actualiser les prévisions de recettes, dépenses et solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) suite aux amendements votés sur le PLFSS par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, sur les dispositions relatives aux dépenses (P3).

Par rapport à la prévision résultant de l’examen des dispositions relatives aux recettes (P2), les dépenses des administrations de sécurité sociale sont revues à la hausse pour 0,1 point de PIB, principalement du fait de l’indexation des prestations sociales (suppression de l’article 44) et de la hausse des crédits sous Ondam, dont l’évolution pour 2026 est portée à 3 % (article 49).

Au total, le solde des administrations de sécurité sociale est dégradé de 0,1 point de PIB par rapport à sa prévision en fin d’examen de la deuxième partie du PLFSS.

Par rapport au texte initial déposé par le Gouvernement, le solde est inchangé à 0,1 point de PIB, du fait d’une augmentation des recettes de 0,2 point de PIB (notamment la mise en place de la contribution financière pour l’autonomie et de recettes nouvelles transférées par l’État) équivalente à celle des dépenses (indexation des prestations sociales et hausse des crédits sous Ondam).

Par ailleurs, le solde de l’État serait dégradé de 0,1 point de PIB par rapport au PLFSS adopté par le Sénat (chiffre inchangé par rapport à la prévision en fin d’examen de la deuxième partie du PLFSS), soit une dégradation totale du solde de l’Etat de 0,2 point de PIB par rapport au PLFSS déposé par le Gouvernement.