Amendement n° 15

Cet amendement vise à actualiser les prévisions de recettes, dépenses et solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) suite aux amendements votés sur le PLFSS par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Pour 2026, les prévisions de recettes des administrations de sécurité sociale sont révisées à la hausse de 0,1 point de PIB par rapport au texte adopté par le Sénat. Cette hausse s’explique principalement du fait de la création d’une contribution financière pour l’autonomoe (article 6bis) et de la hausse de 2,0 Md€ de la compensation par l’État des allègements généraux annoncée par le Premier Ministre. La hausse des recettes des administrations de sécurité sociale est partiellement compensée par la suppression des dispositions de l’article 8 bis A concernant le plafonnement de l’exonération de cotisations partage de la valeur pour les salariés rémunérés au-dessus de 3 SMIC.

Les dépenses des administrations de sécurité sociale sont revues à la hausse pour 0,1 point de PIB du fait de l’annonce par le Gouvernement du retrait du doublement du plafond et des montants des participations forfaitaires et des franchises.

Au total, le solde des administrations de sécurité sociale n’est pas révisé par rapport au PLFSS adopté par le Sénat.