Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 464 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La sécurité et la qualité des soins chirurgicaux dépendent étroitement du maintien d’une pratique régulière par les praticiens. »
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« Cet amendement vise à décaler l’entrée en vigueur de la pénalité financière applicable aux établissements de santé dans le cadre du nouveau dispositif d’incitation à l’efficience et à la pertinence des soins prévu à l’article 27. »
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« Cet amendement vise à préciser l’article 27 en intégrant les actions de la pharmacie clinique comme contributrice à son dispositif d’incitation à l’efficience, la pertinence, la qualité et la sécurité des soins. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise demande la remise d’un rapport d’évaluation du coût du cours au travail temporaire dans les maternités. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite encadrer les rémunérations accessibles aux praticiens faisant le choix d'un contrat à motif 2. »
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« Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie connaissent une progression soutenue : pour le régime général, elles sont passées d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards d’euros en 2023. »
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« En application de l’article L. 4624-2-3 du code du travail, un examen de reprise est obligatoire après tout congé de maternité. »
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« Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. »
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« Le présent amendement propose d’associer les entreprises du médicament au financement des logiciels d’aide à la prescription médicale, comme elles l’ont proposé. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient conditionner la financement d'un logiciel d'aide à la prescription médicale à la garantie ce dernier ne soit pas utilisé contre ses utilisateurs. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les logiciels d'aide à la prescription médicale qui seront en partie financés par l'assurance maladie soient bien certifiés par la Haute Autorité de Santé conformément à l'article L.161-38 du… »
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« Le présent amendement a pour objet de préciser le champ d’application de l’article L. 162-1-25 du code de la sécurité sociale afin d’en clarifier la terminologie. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article qui vise à limiter la durée de l'indemnisation des assurés sociaux en affection longue durée (ALD) dite "non exonérante" à un an, contre… »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause de l'indemnisation des arrêts de travail pour les patients en ALD dite "non exonérante". »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 29, qui mettrait fin aux règles dérogatoires de prise en charge en matière d’indemnités journalières (IJ) pour les assurés atteints d’une affection de longue durée (ALD) dite “non… »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui viendra pénaliser les personnes atteintes de maladies chroniques, qui ne répondent pas aux conditions restrictives d’accès à l’ALD, notamment concernant les soins coûteux, mais dont l‘état… »
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« Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes périodes de temps. »
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« Accélérer le virage préventif est un impératif partagé par l’ensemble des acteurs du système de santé, afin d’améliorer l’état de santé de la population et de renforcer la soutenabilité du système. »
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« Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie connaissent une progression soutenue : pour le régime général, elles sont passées d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards d’euros en 2023. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes périodes de temps. »
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« Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans la lutte contre la dérive des arrêts-maladie et a été travaillé avec le MEDEF. »
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« Cet amendement a pour objectif de permettre à la Caisse de prévoyance sociale (la CPS), dans la circonscription de Saint-Pierre et Miquelon, de bénéficier des mesures permettant de contrôler la juste attribution des prestations et… »
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« Dans le secteur privé, le taux d’absentéisme moyen en France en 2023 était de 6,11 %, le nombre de jours d’absence par salarié était en moyenne de 22,3 et 37 % des salariés ont eu au moins une absence en 2023. »
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« Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de réelles difficultés de santé, ponctuelles ou non, via l’instauration d’un nombre de jours de… »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle médical des prolongations d’arrêts de travail. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle médical des prolongations d’arrêts de travail. »
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« Correction d’une erreur de référence dans une coordination. »
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« Cet amendement vise à exclure de la limitation de durée les arrêts de travail liés à une affection de longue durée (ALD). »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à protéger les personnes en affection longue durée d'une mesure injuste de limitation de la durée des arrêts maladie pouvant leur être prescrits. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à ce que la visite de reprise après un congé maternité soit rendue facultative. »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer le III de l’article 28. »
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« Cet amendement du rapporteur général, adopté par la commission, supprime la possibilité, par télémédecine, de renouveler un arrêt de travail ou de porter à plus de trois jours la durée d'un arrêt déjà en cours. »
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« Selon le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, le coût des arrêts de travail a atteint 16,6 milliards d’euros, pour 2024, un coût en hausse de 60 % par rapport à 2010. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe Écologiste et Social entendent supprimer l’obligation pour le médecin de justifier sur la prescription les motifs qui le conduisent à prescrire un arrêt de travail supérieur au plafond de… »
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« Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée aux arrêts de courte durée. »
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« L’article 28 prévoit de supprimer l’obligation de visite médicale de reprise à l’issue d’un congé de maternité, pour en faire une simple possibilité laissée à l’appréciation du salarié ou de l’employeur. »
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« Ces alinéas élargissent la possibilité de prolonger un arrêt de travail à de nouveaux prescripteurs, notamment les chirurgiens-dentistes, tout en introduisant un plafond de durée fixé par décret. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les dispositions relatives à l'encadrement et la restriction de la prescription des arrêts de travail. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la limitation du versement des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. »
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« Ces dispositions modifient l’article L. 162‑4-1 du code de la sécurité sociale pour instaurer un plafond réglementaire à la durée des arrêts de travail et imposer de nouvelles mentions obligatoires sur les prescriptions. »
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« Ces alinéas redéfinissent les règles d’indemnisation des travailleurs agricoles en introduisant une durée maximale d’incapacité temporaire de travail fixée par décret, au-delà de laquelle l’incapacité serait réputée permanente. »
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« Cet alinéa introduit la fixation par décret d’une durée maximale d’incapacité temporaire de travail pour les travailleurs agricoles. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 28, qui prévoit de restreindre la durée des arrêts de travail pour maladie, de limiter l’indemnisation des arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP), et de… »