Amendement n° 2244

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Jean-Didier Berger a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :

« mots : « »,

insérer les mots :

« prescripteur de l’arrêt initial, par le médecin traitant ».

II. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer à la dernière occurrence du mot :

« , par »,

les mots :

« traitant, ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer les mots :

« prescripteur de l’arrêt initial, le médecin ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer le contrôle médical des prolongations d’arrêts de travail. Le rapporteur souhaite en effet que chaque demande de renouvellement fasse l’objet d’une évaluation plus approfondie, afin de garantir la pertinence de la poursuite de l’arrêt et de prévenir les prescriptions de complaisance.

Il est ainsi proposé que l’indemnisation de l’assuré ne soit plus maintenue lorsque que le médecin primo-prescripteur n’est pas le médecin traitant. Cette mesure permettrait qu’une nouvelle appréciation soit portée sur la situation médicale du patient.