Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 892 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement instaure un mécanisme novateur et une approche nouvelle des arrêts maladie en France, au bénéfice des travailleurs, des entreprises, et des comptes publics. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les établissements de santé publics et du secteur privé non lucratif appliquent les nomenclatures en vigueur pour facturer les actes et consultations externes (ACE) réalisées au sein de leur établissement. »
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« Comme le relève l’étude d’impact annexée au présent PLFSS, les dépenses en matière de transports demeurent en croissance constante, avec notamment des dépenses moyennes par trajet ayant augmenté de 61 € en 2023 pour les taxis. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger la réforme des retraites du gouvernement - et particulier le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans - adoptée par la loi de financement rectificative de la… »
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« Les maisons de naissance sont des structures autonomes où des sages-femmes réalisent des accouchements physiologiques (dits « naturels »). »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif au remboursement des dépistages sérologique de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par l’assurance maladie prévu dans le PLFSS 2022. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des élèves de cinquième prévue dans le PLFSS 2024. »
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« L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a mis en place un dispositif transitoire permettant d’exonérer les médecins retraités de cotisations d’assurance vieillesse lorsque ceux-ci reprenaient une activité en… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à lutter contre la dérive des arrêts-maladie de complaisance. »
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« Cet amendement prévoit la demande d’un rapport sur la pérennisation de l’expérimentation concernant les Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SECPA). »
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« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux modifie les conditions d’autorisation à exercer pour les PADHUE afin de faciliter leur installation dans les zones où l’offre de soins est particulièrement faible. »
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« Cet amendement demande un rapport sur la prise en compte de l’inflation dans l’augmentation des tarifs des actes des infirmières. »
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« Les chauffeurs de taxis conventionnés transportent de facto des personnes qualifiées de vulnérables. »
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Gouvernement
« Cet amendement s’inscrit dans la continuité des annonces faites par le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude sociale. »
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« Il est crucial d’étudier l’impact des exonérations de cotisations sociales sur la dynamique de l’assiette des prélèvements obligatoires liés à la Sécurité sociale. »
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Gouvernement
« Créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, le guichet unique des entreprises rassemble l’ensemble des formalités de création, modification et radiation des entreprises, en dématérialisant et unifiant les réseaux préexistants qui assuraient… »
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Gouvernement
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée au FSV à destination de la CFE. »
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« L’article 6 prévoit de fusionner d’ici 2026 les dispositifs de réduction générale des cotisations patronales (allègements dits Fillon, bandeau maladie et bandeau famille) en vue de simplifier le dispositif et selon le Gouvernement « de… »
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la CFE. »
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« L’amendement a pour objet de ne pas intégrer la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements et de maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour… »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 6 du PLFSS pour 2025, qui prévoit une hausse des charges patronales en revenant sur certaines exonérations appliquées aux salaires les plus modestes. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les transferts financiers au sein des administrations de Sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise à alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes âgées en perte… »
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« La présente mesure autorise les caisses de recourir à l’opposition à tiers détenteur, lorsqu’elles sont munies d’un titre exécutoire, pour tous les types d’indus à recouvrer pour lesquels les retenues sur les remboursements à venir ne… »