Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 593 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP s’opposent à l’élargissement du droit de communication aux URSSAF et Caisses de sécurité sociale. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les modifications apportées par la commission mixte paritaire (CMP) à l’article 6, moyennant le décalage de l'entrée en vigueur des dispositions qui auraient dû s'appliquer dès 2024. »
-
« Amendement de précision. »
-
« Amendement de coordination. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« L'opacité et les effets collatéraux de ces transferts entre les différents organismes de sécurité sociale n'ont pas fait l'objet d'études d'impact. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de précision. »
-
« Précision rédactionnelle. »
-
« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
-
« Cet amendement du rapporteur général tire les conséquences de l’absence d’adoption du texte avant le 31 décembre 2024. »
-
« Cet amendement rétablit une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
-
« Cet amendement vise à supprimer la "contribution de solidarité", c'est-à-dire les sept heures de travail supplémentaires non rémunérées dans le but de financer la branche autonomie de la Sécurité sociale. »
-
« Cet amendement s’oppose à l’instauration de la nouvelle contribution de solidarité par le travail adoptée au Sénat. »
-
« Cet amendement propose de supprimer ce dispositif car tout travail mérite salaire. »
-
« Cet amendement propose de supprimer ce dispositif qui prévoit de transformer la journée de solidarité en une "contribution de solidarité par le travail", portant de 7 à 14 heures le temps de travail supplémentaire non rémunéré pour les… »
-
« Cet article transforme la journée de solidarité en une contribution de solidarité par le travail, en portant de 7 à 14 heures le temps de travail supplémentaire non rémunéré pour les salariés. »
-
« Cet article vise à mettre toujours plus à contribution les travailleurs, en créant une journée de solidarité supplémentaire pour les actifs. »
-
« Correction de références. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le présent article, introduit par le Sénat, qui propose d'instituer une contribution de solidarité par le travail afin d’appeler à un débat sur le financement du grand âge. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP refuse d’exonérer de cotisations sociales les plus-values de cession à court terme. »
-
« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base d’une assiette… »
-
« Cette disposition instaure une augmentation de sept heures de la durée annuelle de travail, pour un temps plein, des personnes en emploi, dans le secteur privé comme dans les fonctions publiques, afin de renforcer le financement de la… »
-
« Cet amendement du rapporteur général apporte à l'article 5 bis un correctif technique, dans un sens favorable aux professionnels concernés, permettant de maintenir l'application d'une disposition existante que la loi de financement de la… »
-
« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
-
« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base d’une assiette… »
-
« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
-
« Coordination. »