Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 279 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à s’assurer que les spécificités des zones rurales soient pleinement prises en compte dans les critères retenus dans la convention. »
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« Le présent amendement de repli prévoit que le décalage de la date de revalorisation des pensions ne s’appliquera que pour 2025. »
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« Cet amendement vise à expérimenter la fixation d'un prix plancher pour le coût annuel d'une place en crèches. »
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« L’article 23 reporte la date de revalorisation des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet. »
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« En décalant la date de revalorisation des pensions de retraite au 1er juillet, l’article 23 crée une double peine pour les retraités. »
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« L’objectif de dépenses de la branche vieillesse pour 2025 intègre la prise en compte du report de l'âge de départ à la retraite à 64 ans et de l'accélération de la montée en charge de calendrier "Touraine" d'allongement de la durée de… »
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« Le Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM) s’adresse aux médecins exerçant en libéral, réalisant uniquement des remplacements, et dont les honoraires rétrocédés n'excèdent pas 19 000 euros par année civile. »
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« L’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 décale de manière pérenne la date de revalorisation des pensions du 1er janvier au 1er juillet. »
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« Cet amendement propose d’intégrer une négociation sur le maintien en emploi des seniors pour toutes les entreprises de 300 salariés et plus, sous peine de sanction prenant la forme d'un malus sur les cotisations vieillesses. »
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« Cet amendement vise à mettre fin à des distorsions injustifiées sur le plan social entre dirigeants d’entreprises agricoles selon qu’ils exercent en qualité de non-salariés ou assimilés salariés. »
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« L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a mis en place un dispositif transitoire permettant d’exonérer les médecins retraités de cotisations d’assurance vieillesse lorsque ceux-ci reprenaient une activité en… »
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« La LFSS pour 2024 n’inclut pas de dispositions applicables aux non salariés agricoles des départements et régions d’outre-mer, dont les cotisations et contributions sociales sont assises sur la superficie de l’exploitation. »
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« Cet amendement vise à instaurer une mesure fiscale à l’adresse des médecins en exercice proches de la retraite afin de les inciter, sur une période limitée, à maintenir leur exercice quelques années de plus. »
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« Cet amendement propose d’exclure les subventions accordées au titre de la PAC de l’assiette des revenus des petits agriculteurs pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. »
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« Cet amendement des député.es du groupe écologiste et social, vise à rendre automatique l’annulation par l’Assurance maladie des cotisations sociales qu’elle a prise en charge au bénéfice du professionnel de santé reconnu coupable de faits… »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif sur les secteurs personnes âgées et personnes handicapées au titre des revalorisations salariales… »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions (CSAPA, CAARUD, etc.) au titre des revalorisations… »
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« L’article 2 rectifie, pour l’année 2024, l’ONDAM et ses sous-objectifs. »
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« Correction du mode de calcul de l’assiette. »
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« Pour les transports, il n’est pas possible de raisonner « dans l’absolu » pour évaluer si une prescription est conforme ou non aux indications ou aux recommandations de bonne pratique. »
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« Il convient d'oeuvrer en faveur de la pertinence des prescriptions et des soins tout en veillant à ne pas accroître la charge administrative qui pèse sur les médecins. »
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« Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et dépenses des administrations de sécurité sociale qui reposent sur des prévisions économiques trop optimistes, voire irréalistes, dans le seul but de rassurer les investisseurs… »
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« Le présent amendement s'oppose aux prévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse telles qu'elles résultent de l'article 32. »
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« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 est venue réformer l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base d’une… »
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« La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. »
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« L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233‑1 du code du travail. »
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« Les exploitants agricoles ultramarins, aux exploitations de petite taille et aux revenus largement insuffisants, sont contraints de limiter leur activité en raison du risque que fait peser la suppression totale des exonérations dans le… »
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« Les agriculteurs récemment installés rencontrent aujourd'hui plusieurs difficultés économiques, que notre système de protection sociale, encore insuffisant, ne parvient pas à compenser. »
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« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 est venue réformer l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base d’une… »
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« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 est venue réformer l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base d’une… »
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« Le nombre de déclarations de ruptures ou de risques de ruptures de stock de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) n’a cessé d’augmenter ces dernières années. »
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« L’article 15 vise notamment à permettre à la sécurité sociale de réaliser des économies sur les dépenses d’imagerie médicale, dont la croissance s’est accélérée, tirée par un accroissement des volumes d’actes pratiqués. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu la mise en place du Référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), visant à permettre la prise en charge des actes innovants de biologie et d’anatomopathologie qui… »
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« Dès le 15 juin, le Gouvernement a, par une lettre de couverture à la sécurité sociale, supprimé la règle de l’adressage médical pour bénéficier des séances avec un psychologue libéral prises en charge par la sécurité sociale dans le cadre… »
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« Derrière les accords de maîtrise des dépenses dans les domaines de l’imagerie et de la biologie médicales, il y a la question de l’accès aux diagnostic, et donc aux soins, dans les territoires. »
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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« Après de longues années d’atermoiements, et alors que plusieurs expérimentations et études ont prouvé tout l’intérêt qu’il y avait à basculer vers un financement au forfait des activités de radiothérapie, la loi de financement de sécurité… »
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« Tous les territoires ne sont évidemment pas égaux en matière de transports sanitaires, pour des raisons de géographie, de maillage territorial ou encore de bassin de population. »
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« Plusieurs études ont démontré que la réalisation d’un scanner thoracique en faible dose chez les sujets à risques (fumeurs âgés de 50 ans et plus) permet la détection de tumeurs pulmonaires débutantes et réduit le risque de décès par… »
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« La revue de dépenses Igas/IGF sur les affections de longue durée (ALD) publiée en septembre dernier souligne que des économies importantes seraient possibles (de l’ordre de 150 millions d’euros) en assurant le respect des règles régissant… »