Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement n° AS1614
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Yannick Neuder a déposé ce sous-amendement le 23 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 24 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« un dispositif électronique de facturation intégré et de géolocalisation certifié »
les mots :
« des dispositifs électroniques de facturation intégrée et de géolocalisation certifiés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Yannick Neuder DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS1407
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001614
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325