Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement n° AS1616
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En clair
Yannick Neuder a déposé ce sous-amendement le 23 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Modifier ainsi la première ligne du tableau de l’alinéa 6 :
1° A la première colonne, substituer au mot : « hl » le mot : « quintal » ;
2° A la seconde colonne, procéder à la même substitution.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Correction du mode de calcul de l’assiette.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS1582
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001616
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325