Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 364 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à élargir les conditions dans lesquelles il peut être mis fin de manière anticipée à l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à instaurer un mécanisme obligeant le Parlement à se prononcer à intervalles régulières sur la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect des principes républicains, notamment liés au contrôle par le Parlement de l’action du Gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la prorogation du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale, en précisant que le Parlement se prononce sur celle-ci au bout d’un mois… »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en le réduisant à deux semaines. »
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« Cet amendement repose sur une exigence simple mais fondamentale : à mesure que les pouvoirs de l’exécutif deviennent exceptionnels, le contrôle démocratique doit, lui aussi, se faire plus exigeant et plus rapproché. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en le réduisant à deux jours. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations du gouvernement vis-à-vis du Parlement en cas de déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions de sortie de l'état d'alerte de sécurité nationale. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les collectivités territoriales concernées par la mise en œuvre de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« La notion d’interopérabilité des données transmises par les opérateurs de téléphonie mobile supposerait l’échange de données entre eux ce qui pose interrogation au regard du droit de la concurrence et du secret des affaires. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer à une obligation de transmission de données de couverture en temps réel une obligation plus réaliste et juridiquement sécurisée de transmission, dans un format… »
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« La notion d’interopérabilité des données transmises par les opérateurs de téléphonie mobile supposerait l’échange de données entre eux. »
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« C'est un amendement rédactionnel qui corrige une faute d'accord. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'alinéa concernant l'archéologie préventive. »
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« La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs constitue un principe fondamental du droit social, reconnu tant par le droit interne que par le droit européen. »
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« Par le présent amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend garantir un minimum de dialogue social dans la prise des décisions. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend empêcher que des dérogations prises durant un état d’alerte de sécurité nationale puissent conduire à une disparition des obligations en matière de protection de la santé… »
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« Le « service de sécurité nationale » repose sur une notion dangereusement floue. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les pouvoirs exceptionnels accordés au ministère de la santé en cas de déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social s’oppose à la possibilité offerte au ministre de la Santé de prescrire, lors de l’état d’alerte de sécurité nationale, des mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement… »
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« Le présent amendement vise à porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d'attribution de contrats de la commande publique en cours peuvent être poursuivies à la fin de l'état d'alerte de sécurité nationale. »
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« Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect du droit. »
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« Les co-signataires de cet amendement souhaitent renommer la journée de mobilisation en journée de conditionnement militaire par souci de cohérence avec l'objectif de cette journée. »
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« Les conditions d’activation de l'état d'alerte de sécurité nationale reposent sur les hypothèses d’une généralité extrême. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser l’origine des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclenché. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Le groupe écologiste et social réaffirme la nécessité de préparer le pays des menaces hybrides, dans un contexte géopolitique de plus en plus difficile et défend une stratégie de sécurité globale qui ne se limite pas à la seule… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’état d’alerte de sécurité nationale proposé par le présent projet de loi. »
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« L’article 21 instaure un nouvel état d’exception, dérogatoire au droit commun. »
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« Ce nouveau dispositif s’inscrit dans un arsenal juridique en matière de menace qui est déjà très complet : outre l’article 16 de la Constitution, on compte l’état de guerre, l’état de siège, l’état d’urgence sanitaire, la mise en garde et… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l’allongement du le délai (d’un à deux mois) durant lequel le ministre de l’Enseignement supérieur peut s’opposer à un projet de coopération (quel qu’il soit) entre les établissements publics… »
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« Cet amendement complète l'article 20 en imposant, lorsqu'un projet d'accord de coopération internationale porte sur un domaine relevant du potentiel scientifique et technique de la Nation, l'identification de l'ensemble des personnels… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’emploi de navires civils au profit des forces armées en cas de crise, notamment dans le cadre d’opérations d’évacuation de ressortissants ou de projection d’urgence. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement propose de renforcer la coordination entre les législations relatives aux prises de vues aériennes et à la captation de données d’origine spatiale en permettant de réprimer le traitement de données d’origine spatiale… »
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« La protection des dépôts et des infrastructures sensibles constitue un enjeu essentiel pour la sécurité des capacités militaires et la continuité de l’action des forces armées. »
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« Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète le dispositif pénal de protection des installations affectées à l’autorité militaire ou placées sous son contrôle, en sanctionnant le survol sans autorisation de ces sites par un… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la vulnérabilité des infrastructures sous-marines ou littorales, et l’absence de prise de conscience au niveau de la réalité et de l’importance de la menace. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à restreindre, pour les opérateurs d’importance vitale publics, l’autorisation de neutraliser des drones aux seuls agents publics. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que les moyens de détection anti-drones confiés aux services internes de sécurité des entreprises de transport ne puissent conduire à une collecte excessive de… »
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« Le présent amendement vise à garantir le suivi et le recensement des survols, par des aéronefs sans équipage à bord, au-dessus des emprises ou des abords immédiats des points d’importance vitale, ainsi que le partage des informations par… »
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« Notre groupe GDR s’oppose à ce que les services internes de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens mentionnés à l’article L. 2251‑1 du code des transports puissent faire usage des dispositifs chargés de… »
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« Cet article vise à renforcer les capacités de lutte anti-drone en élargissant le champ des acteurs autorisés à rendre inopérant ou neutraliser un drone en cas de menace imminente. »
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« Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives aux habilitations au secret de la défense nationale en intégrant explicitement la nécessité d’adapter les délais et modalités d’instruction en situation de crise. »