Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseLes amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 364 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner les moyens à la représentation nationale de contrôler précisément l’application la feuille de route du Service de Santé des Armées annoncée par le ministre des Armées lors… »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise demande au gouvernement un rapport sur les modalités de contrôle et de gouvernance des stocks stratégiques de produits pétroliers relevant du chapitre II du titre IV du livre VI du code de… »
-
« L’amendement déposé par le groupe UDR vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport chaque année sur les conséquences économiques, pour les petites et moyennes entreprises (PME), des obligations liées à la constitution de… »
-
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose que le Gouvernement remette chaque année un rapport sur les contributions capacitaires des États européens à la dissuasion avancée de la France en Europe. »
-
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose que le Gouvernement remette chaque année un rapport faisant état de la coopération européenne visant à développer un missile balistique sol-sol conventionnel d’une portée d’environ 2 500… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le poids des rigidités budgétaires sur la soutenabilité de la trajectoire de hausse de l'effort de défense. »
-
« Cet amendement instaure la remise annuelle d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin d’assurer un suivi précis de l’utilisation des crédits consacrés à l’intelligence artificielle de commandement. »
-
« Le présent amendement vise à encadrer la modernisation de l’arsenal nucléaire français afin de garantir sa conformité avec les engagements internationaux de la France et de préserver la crédibilité de sa doctrine de dissuasion. »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer l’information du Parlement sur les conditions techniques de mise en œuvre des traitements automatisés prévus à l’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure. »
-
« Le groupe La France insoumise défend de longue date l’instauration d’une véritable conscription universelle obligatoire, avec composante militaire optionnelle et payée au salaire minimum. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remettre un rapport au Parlement sur les conséquences des activités spatiales en Guyane, et du développement du centre spatial guyanais sur l’environnement… »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au parlement sur l’opportunité de créer une université francophone de l’espace et de ses métiers à Kourou. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour permettre de faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. »
-
« La France et plus largement l’Union européenne sont fortement dépendantes de l’étranger pour l’importation de matières premières stratégiques et de terres rares. »
-
« La France dispose d’un stock d’épargne des ménages parmi les plus importants d’Europe. »
-
« L’actualisation de la loi de programmation militaire affiche 36 milliards d’euros de ressources supplémentaires sur la période 2026-2030. »
-
« Cet amendement de demande de rapport intervient pour nous permettre d’être en mesure d’avoir un état des lieux sur les stocks d’AOA et ainsi connaître précisément les besoins budgétaires et priorités dans cette catégorie d’équipement. »
-
« L’article 24 du présent projet de loi prévoit la création d’un nouveau service national pour les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans pour leur permettre de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces… »
-
« Les cessions d’actifs industriels, distinctes des prises de participation au capital, échappent »
-
« La France a perdu, depuis les années 1990, l’essentiel de ses réflexes d’économie de guerre. »
-
« L’obligation de stocks stratégiques créée par l’article 6 du projet de loi et étendue aux composants »
-
« Plusieurs entreprises clés de la BITD française, notamment des PME et ETI sous-traitantes de rang 2 »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel, visant à faire cohérence avec les modifications apportées à l'article 13 du projet de loi. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à codifier l’existence des correspondants défense dans le code général des collectivités territoriales, dans lequel ils sont pour l’instant absents. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à codifier l’existence des correspondants défense dans le code général des collectivités territoriales, dans lequel ils sont pour l’instant absents. »
-
« L’institution des correspondants défense au sein des communes constitue un maillon essentiel du lien armée/Nation. »
-
« Dans un contexte marqué par le durcissement de l’environnement stratégique international, la défense nationale ne peut plus être envisagée à la seule échelle des armées : elle suppose désormais une mobilisation plus large, plus profonde… »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à réaffirmer la vocation première de l’École polytechnique : la formation d’ingénieurs qualifiés pour donner à l’État les moyens de mette en œuvre ses politiques publiques. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article réformant la gouvernance de l’École polytechnique. »
-
« Le présent amendement vise à prévenir la sous-valorisation des biens immobiliers cédés par le ministère des armées dans le cadre de l’article 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques. »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à donner une information claire au Parlement sur les économies réalisées grâce à la modification du mode de calcul des allocations chômage des anciens militaires. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux. »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à rendre obligatoire la consultation du HCECM et du CSFM avant toute modification du mode de calcul des allocations de chômage des anciens militaires. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article, qui a pour but de réduire l’assiette utilisée pour calculer les indemnités chômage des anciens militaires, et in fine baisser le montant de leurs allocations. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux. »
-
« Cet amendement d’appel invite le Gouvernement à créer le statut « Vétéran des Armées ». »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l'article 27. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à permettre l’octroi de la carte du combattant aux équipages des sous-marins nucléaires lanceurs d’engin (SNLE), qui, du fait de la nature de leurs missions, ne peuvent l’obtenir pour l’instant. »
-
« Les équipages des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) accomplissent des missions d’une singularité absolue. »
-
« Il s'agit d'un amendement de précision, cette écriture retranscrivant avec plus de précision l'ambition portée par l'amendement DN13 adopté en commission de la défense et ayant créé cet article 25 ter. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le gage inscrit à l'article 25 ter, article nouveau créé lors des travaux de commission par un amendement du président Jean-Michel Jacques. »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire les délais de paiement de la solde des réservistes opérationnels. »
-
« Dans le cadre de la montée en puissance de la réserve opérationnelle selon les objectifs fixés par Gouvernement, le ministère des armées s’est engagé dans la modernisation de ses outils de sélection et de gestion des réservistes pour une… »
-
« Cet amendement vise à inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination à l'embauche. »
-
« Dans un contexte stratégique marqué par le retour des conflits de haute intensité et par la nécessité de consolider la résilience de la Nation, la participation active de la jeunesse constitue un levier fondamental. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement tend à compléter l’effort d’harmonisation et de clarification des divers dispositifs constituant la réserve de sécurité nationale entrepris par la commission. »
-
« Amendement rédactionnel. »