Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 102
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En clair
Valérie Bazin-Malgras a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 18 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu’en 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois en terme d’effectifs et d’attractivité. Il s’attachera à préciser également le respect de la trajectoire budgétaire qui lui est allouée.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 24 du présent projet de loi prévoit la création d’un nouveau service national pour les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans pour leur permettre de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale.
Le Gouvernement a fixé à 3 000 le nombre d’appelés pour 2026-2027 puis une montée en puissance jusqu’en 2030 pour atteindre le chiffre de 10 000. Pour l’heure, 1 800 jeunes ont répondu favorablement à l’appel et le chef d’état-major des armées, le général Fabien Mandon s’est dit « plutôt confiant » quant à la réalisation de l’objectif chiffré.
Par ailleurs, un budget supplémentaire de 2 milliards d’euros devrait être débloqué pour son financement.
Alors que ce dispositif ambitionne de favoriser la cohésion nationale, de renforcer l’esprit de défense et de mieux préparer la jeunesse aux enjeux contemporains, il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse disposer d’une analyse précise, régulière et transparente de sa mise en œuvre.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 12
- DR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000102
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695