Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
179 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à ce que la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d’action de la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte international que nous connaissons, afin de… »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement des filières éolienne et photovoltaïque. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 du projet de loi, qui inscrit dans la loi des objectifs chiffrés annuels de rénovations d’ampleur et d’économies d’énergie pour les périodes 2026-2030 et 2031-2035. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à apporter des clarifications sur les objectifs de rénovation énergétiques des bâtiments portés dans cet article et modifié en cmmission. »
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« Le présent amendement propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant le seul principe du maintien en fonctionnement des installations de production d’électricité d’origine nucléaire… »
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« Cet amendement rétablit l’article 3 supprimé dans la confusion en commission, je rappelle que la fixation d'objectifs et la validation de décisions initialement prises sont essentielles afin de donner de la visibilité sur l’avenir du parc… »
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« La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement propose de définir, dans l’article L211-2 du code de l’énergie, la notion d’énergie bas-carbone, qui est devenue courante dans le domaine de l’énergie, à l’instar des énergies renouvelables. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement fixe une trajectoire de renforcement du rôle de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité en France. »
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« . »
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« Cet amendement rétablit un objectif de production photovoltaïque à l’horizon 2030, supprimé lors de l’examen en commission. »
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« La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. »
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« Cet amendement inscrit une cible à 2035, présente dans le projet de PPE3, relative à la consommation d’énergies décarbonées. »
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« Cet amendement vise à supprimer la restriction qui conditionne le recours au captage, au stockage ou à la réutilisation du carbone (CCUS) à l’absence d’alternative de réduction des émissions. »
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« Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des affaires économiques, avant qu’elle ne rejette l’article à l’issue de son examen. »
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« Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »
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« Cet amendement prévoit l’inscription d’un objectif de capacité de stockage équivalente à 3 TWh d’hydrogène (PCI) d’ici 2035, en cohérence avec le potentiel activable identifié par les gestionnaires d’infrastructures, les besoins de la… »
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« Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »
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Gouvernement
« Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 15 qui prévoit qu’un objectif de la politique énergétique est de veiller à la préservation de la ressource en eau. »
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Gouvernement
« Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 14 qui prévoit de poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à reconnaître la place vertueuse qu’occupent les usages des coproduits de la biomasse forestière, dont le chauffage aux granulés de bois ou aux plaquettes forestières, dans le mix… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance de la biomasse solide pour la décarbonation de la chaleur et le stockage d’énergie, en complétant le 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie qui porte… »
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Gouvernement
« L’article 5 fixe des objectifs de développement pour les différentes énergies renouvelables. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à réactiver la piste de l'entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue (MAVL) et haute activité à vie longue (HAVL) produits par l’industrie électronucléaire. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir l'existence d'un objectif global de production d'énergies renouvelables à horizon 2030, que ne prévoit pas la rédaction actuelle de l'article 5. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le développement des infrastructures de réseaux veille à minimiser l’artificialisation des sols, en cohérence avec l’objectif national de zéro… »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque. »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne. »
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« Cet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »
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« Les infrastructures de transport et stockage d’hydrogène ont un rôle important à jouer dans le développement de la production et des usages de l’hydrogène. »
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« Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. »
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« Dans un souci de simplification du droit et de cohérence avec les orientations retenues dans d’autres dispositions du texte, il est proposé de supprimer le présent article. »
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« Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) soutient sans réserve le développement du photovoltaïque sur les fonciers artificialisés. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »
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« Cet amendement permet de renforcer la protection de tous les consommateurs en garantissant une comparaison claire et transparente fondée sur des critères explicitement déterminés et identiques pour l’ensemble des offres référencées. »
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« En 2025, le soutien aux énergies renouvelables électriques et gazières devrait retrouver son niveau d’avant crise dès 2025, autour de 6 Mds€. »
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« Cet amendement vise pour les infrastructures à coûts fixes importants de maintenir un taux d'actualisation des coûts concernant les investissements dans la production énergétique à au plus 2 %. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. »
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« Le retraitement des combustibles usés est un atout de la filière nucléaire française. »
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« L’intégration de matières recyclées dans les combustibles nucléaires doit devenir un objectif stratégique. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à affirmer la nécessité de renforcer de manière significative l’effort de recherche et d’innovation dans les technologies énergétiques stratégiques que sont l’énergie nucléaire… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser durablement l’approvisionnement électrique de la France en garantissant le maintien et la prolongation du parc nucléaire historique existant. »
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« Le présent amendement renforce l’ambition de décarbonation en fixant des objectifs plus élevés pour le mix électrique en 2030, et précise les objectifs à long terme. »
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« Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. »
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« Cet amendement fixe une trajectoire de renforcement du rôle de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité en France. »
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« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »