Retiré
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 632
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 12 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 15 qui prévoit qu’un objectif de la politique énergétique est de veiller à la préservation de la ressource en eau.
L’objectif de la préservation de la ressource en eau et de la gestion des conflits d’usage n’est pas un objectif de politique énergétique à proprement parler, et est porté par d’autres législations européennes et nationales relatives à l’eau. Il n’est donc pas nécessaire de le faire figurer en doublon à cet endroit
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000632
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522