Retiré
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 639
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 12 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 5 fixe des objectifs de développement pour les différentes énergies renouvelables. Plus particulièrement sur l’hydroélectricité, il fixe comme objectif d’atteindre 29 gigawatts de capacités installées de production à l’horizon 2035, dont 6,7 gigawatts pour les stations de transfert d’énergie par pompage.
Le présent amendement supprime la fixation des objectifs quantitatifs précis de développement de la filière hydroélectrique, objectifs qui nécessitent des travaux de simulations techniques approfondis ne relevant pas du niveau législatif.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000639
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522