Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 573
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En clair
Peio Dufau a déposé cet amendement le 12 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rétablir l'article 3 dans la rédaction suivante :
« Le 5° du I de l'article L. 100-4 du code de l'énergie est ainsi rétabli :
« 5° De maintenir en fonctionnement les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article L.593-1 du code de l'énergie ; ». »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant le seul principe du maintien en fonctionnement des installations de production d’électricité d’origine nucléaire existantes, sous réserve du respect strict des exigences de sûreté nucléaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000573
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522