Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 461

Jean-Luc Fugit EPR · Article 4

En clair

Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 10° ter A De mettre en service 3TWh de capacités de stockage souterrain d’hydrogène, et assurer leur connexion à un réseau hydrogène d’ici 2035 ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les infrastructures de transport et stockage d’hydrogène ont un rôle important à jouer dans le développement de la production et des usages de l’hydrogène. En permettant de garantir un approvisionnement sûr et constant en hydrogène aux futurs consommateurs, particulièrement industriels. Elles constituent un levier important de sécurisation pour les projets de production-utilisation d’hydrogène.
Si le schéma directeur précis de ces infrastructures n’a pas encore été établi, une partie apparaît comme sans regret pour permettre l’atteinte de l’objectif global de la nouvelle Stratégie nationale hydrogène, à savoir le déploiement de 8 GW de capacités d’électrolyse d’ici 2035. En effet, le bouclage financier de certains des premiers grands projets industriels de production et utilisation d’hydrogène décarboné dépend en partie de l’apport d’une réassurance sur leur connexion à une infrastructure de transport et stockage.
Ces infrastructures offriront également des leviers d’optimisation des coûts de production et de flexibilité spécifiques – que d’autres technologies ne peuvent apporter – qui seront essentiels pour l’équilibrage du système électrique à 2035, comme décrit dans le bilan prévisionnel de RTE.
Cet amendement prévoit donc l’inscription d’un objectif de 3TWh de capacités de stockage, en phase avec le potentiel activable identifié par les gestionnaires d’infrastructures à horizon 2035, avec les besoins de la filière hydrogène, et avec l’impératif de renforcer la résilience du système électrique.

Cet amendement a été travaillé avec France Hydrogène

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 3

Jean-Luc Fugit EPR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000461
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522