Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 118

Maxime Amblard RN · Après l'article 3

En clair

Maxime Amblard a déposé cet amendement le 11 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le 7° de l’article L. 100‑2 du code de l’environnement, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :

« 7° bis De renforcer significativement, par des financements publics adaptés, l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas‑carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1, en soutenant notamment les réacteurs électronucléaires de troisième et quatrième génération, la fermeture du cycle du combustible, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, le projet international de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire et le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas‑carbone ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à affirmer la nécessité de renforcer de manière significative l’effort de recherche et d’innovation dans les technologies énergétiques stratégiques que sont l’énergie nucléaire et l’hydrogène bas-carbone. Ces technologies constituent des piliers de la souveraineté énergétique de la France et de la réussite de sa transition écologique. Le soutien explicite à la recherche sur les réacteurs de 3e et 4e génération, la fermeture du cycle du combustible, le projet de stockage géologique profond est indispensable pour conserver notre avance technologique, réduire notre dépendance aux énergies fossiles et préparer l’avenir énergétique de la Nation.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 123

Maxime Amblard RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000118
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522