Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
705 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser la rédaction du présent article sur la base des propositions déjà formulées dans le cadre du projet de loi « accélération des énergies renouvelables ». »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, qui entend élargir l’exemption en matière d’artificialisation des sols aux installations de stockage d’énergie couplées au photovoltaïque et à l’énergie solaire thermique. »
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« Cet amendement vise à préciser et renforcer les exigences existantes, en conditionnant le déploiement de projets agrivoltaïques à l’absence de toute diminution de l’activité agricole ou pastorale. »
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« L’article 22 ter de la proposition de loi, dans sa version issue du Sénat, étend l’exemption prévue à l’article 194 de la loi « Climat et résilience » - actuellement applicable aux installations photovoltaïques - aux installations… »
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« L’article 22 ter de la proposition de loi, dans sa version issue du Sénat, étend l’exemption prévue à l’article 194 de la loi « Climat et résilience » - actuellement applicable aux installations photovoltaïques - aux installations… »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de requalifier des matières radioactives en “stock stratégique” sur la base de perspectives de valorisation hypothétiques. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de conditionner la qualification de matières radioactives en « stocks stratégiques » à l’établissement suffisant d’une perspective de valorisation. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l’alinéa 2 de cet article, qui propose de requalifier des stocks de matières radioactives en « stocks stratégiques » si l’hypothèse d’une… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article permettant de requalifier des stocks de matières radioactives en « stocks stratégiques » si l’hypothèse d’une valorisation future existe, même en… »
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« Les réacteurs à neutrons rapide permettraient de valoriser les déchets redioactifs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée au cycle de vie du combustible nucléaire notamment sur l’approvisionnement en… »
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« Le présent amendement d’appel vise à rappeler que la requalification de certaines matières radioactives en stocks stratégiques (telle que proposée par l’article 16 bis) n’a de sens que si elle s’inscrit dans une perspective industrielle… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui tel que rédigé n’apporte aucune garantie en matière de requalification des matières radioactives qui seraient requalifiées en stock stratégique sur simple… »
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« Cet amendement vise ainsi à accompagner la montée en puissance de la filière du recyclage nucléaire tout en consolidant le cadre de contrôle, afin de garantir une utilisation maîtrisée et responsable des matières irradiées. »
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« Cet amendement entre en cohérence avec l'article 16 bis et permet d'inscrire dans le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) la perspective de requalification des matières radioactives comme stock… »
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« Les délais entre l'arrêt d'une centrale nucléaire et son démantèlement effectif peuvent être très longs. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 16 bis, qui introduit la possibilité de requalifier certains déchets radioactifs, notamment l’uranium appauvri, en « stock stratégique », même en l’absence de… »
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« Le travail de suivi réalisé par le Haut Conseil pour le Climat qui publie chaque année une analyse de nos émissions de gaz à effet de serre et des effets de nos politiques publique, doit être explicitement mentionné. »
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« Cet amendement vise à conserver la formulation “réduire les émissions” plutôt que “tendre vers la réduction des émissions”. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de consacrer un objectif de réduction de l’empreinte carbone, comme annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser l’objectif de réduction de gaz à effets de serre en 2030 à 53%. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser l’objectif de réduction des émissions brutes de gaz à effet de serre en 2030 de 50% à 55%, comparativement à 1990. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 11 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus contraignante. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent une rédaction de l’article 11 plus ambitieuse et plus adaptée à l’objectif de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’UE du paquet « Fit for 55 ». »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Le présent amendement vise à compléter le 6° de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique, afin de préserver la liberté de circulation et d’éviter les mesures discriminatoires qui… »
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« Le présent amendement propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie. »
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« Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions et le captage de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la rédaction de cet article qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baisse de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger le sens de cet article qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baisse de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
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« Cet amendement de repli à l'amendement CD64, travaillé avec le Réseau Action Climat, se base sur les calculs de la dernière version publiée du projet de SNBC 3, lequel établit qu’une réduction de 50% des émissions brutes de gaz à effet de… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à introduire un objectif contraignant, pour 2050, de réduction des émissions complètes de gaz à effet de serre produites par la France, c’est-à-dire en tenant compte de ses… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social fixe un objectif de réduction d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030, conformément aux engagements européens de la France. »