Amendement n° CD66

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En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 80amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Le même 1° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « La politique énergétique nationale a également pour objectif de réduire de 65 % à l’horizon 2050, par rapport à 2005, l’empreinte carbone de la France, calculée selon les modalités mentionnées au II de l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à introduire un objectif contraignant, pour 2050, de réduction des émissions complètes de gaz à effet de serre produites par la France, c’est-à-dire en tenant compte de ses émissions importées et en déduisant ses émissions exportées.

L’objectif « empreinte carbone de la France » prévu par l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone, n’est en effet donné qu’à titre indicatif.

La cible de - 65 % en 2050 par rapport à 2005 est inspirée des travaux du Haut Conseil pour le climat.