Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
172 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement prévoit que le rapport s’appuie sur les informations et expertises présentes au niveau local, afin d’assurer une meilleure qualité des données collectées. »
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« Ce sous-amendement enrichit le rapport en y incluant une analyse des risques économiques, afin de fournir une vision plus complète de la situation du site d’Uckange. »
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« Cet amendement vise à élargir le périmètre du rapport en introduisant une analyse comparative permettant de contextualiser la situation économique du site de Florange. »
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« Ce sous-amendement complète le contenu du rapport en prévoyant l’inclusion d’une analyse des risques financiers. »
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« Cet amendement propose de replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large. »
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« Ce sous-amendement propose que le rapport fasse également apparaître les risques pour l'Etat de la nationalisation. »
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« Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l’impact financier et budgétaire pour l’État lié à la nationalisation. »
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« Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l’impact financier et budgétaire pour l’État lié à la nationalisation. »
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« Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l’impact financier et budgétaire pour l’État lié à la nationalisation. »
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« Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l’impact financier et budgétaire pour l’État lié à la nationalisation. »
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« Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Ce sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Ce sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Le dispositif vise à souligner l’impact des politiques publiques concernant le secteur de l’énergie dans l’effondrement de notre compétitivité industrielle. »
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« Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser explicitement la nature des actes concernés afin d’éviter toute ambiguïté quant au périmètre des décisions bénéficiant de l’exécution immédiate. »
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« La commission pourrait être amenée à publier des rapports spécifiques en cours d’année, notamment en cas d’évènements majeurs ou urgents. »
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« Il s’agit d’élargir les cas de saisine afin de couvrir également les décisions ayant un impact socio-économique important. »
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« Ce sous-amendement renforce les exigences de transparence attachées au rapport annuel, en précisant le contenu minimal devant être communiqué au Parlement. »
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« Ce sous-amendement vise à accorder à la Cour des comptes un délai suffisant pour conduire un audit exhaustif. »
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« Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dans l’analyse préalable. »
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« Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d’examen parlementaire. »
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« Ce sous-amendement vise à assurer la transparence de l’étude pour tous les citoyens. »
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« Renforce l’indépendance de l’étude. »
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« Garantit que l’étude examine également les conséquences à moyen terme. »
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« Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d’attractivité économique pour l’État, mais aussi à une logique stratégique. »
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« Cet ajout permet d’éviter qu’une entreprise puisse soustraire des composants essentiels en réorganisant artificiellement sa chaîne de valeur avant l’opération. »
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« Il s’agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur les compétences technologiques et la capacité d’innovation, sans lesquelles l’industrie sidérurgique ne peut être compétitive ni souveraine. »
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« Ce sous-amendement se propose comme objectif de rappeler que l’intervention de l’État doit rester compatible avec la compétition économique. »
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« Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et le suivi des engagements. »
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« Le présent sous-amendement vise à compléter le dispositif de contrôle renforcé de l’État par l’introduction d’obligations accrues de transparence financière et industrielle. »
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« La compétitivité et la souveraineté industrielles ne reposent pas uniquement sur la présence de sites de production, mais sur les compétences rares qui permettent de les exploiter et de les moderniser. »
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« Ce sous-amendement vis à renforcer l’orientation des investissements vers la décarbonation de l’industrie. »
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« Cet ajout précise que l’accord stratégique doit non seulement garantir l’emploi et l’investissement, mais aussi soutenir l’innovation industrielle, indispensable à la compétitivité et à l’avenir du secteur sidérurgique en France. »
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« Pour qu’un accord stratégique soit autre chose qu’une promesse, il doit garantir la formation continue et l’adaptation des savoir-faire aux mutations industrielles. »
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« Il est indispensable que la France continue d'investir dans la formation pour permettre à nos enfants de continuer à s'investir dans notre industrie. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que toutes les formes d’aides sont concernées. »
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« Depuis de nombreuses années, ArcelorMittal bénéficie de soutiens publics directs et indirects : crédits d’impôt, dispositifs d’accompagnement, aides à la décarbonation, financements liés aux politiques industrielles et environnementales. »
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« Le contrôle renforcé par l’État n’aura de sens que s’il s’accompagne d’une réelle politique d’industrialisation. »
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« Avec les objectifs « zéro émission à 2050 » imposés par l'Union européenne, ArcelorMittal est obligée de décarboner ses sites, notamment ses fours. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser la nature de l’accord sous forme de contrat de performance. »
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« Cet ajustement vise à souligner que la participation de l’État, pour être stratégique, n’a pas besoin d’être parfaitement ronde : la souveraineté n’est pas une affaire de décimales, mais de contrôle effectif. »
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« À rebours du souhait de la France insoumise de nationaliser le groupe ArcelorMittal France, le groupe Rassemblement National veut instituer une action spécifique, détenue par l’État, au sein du capital de la société. »
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« L’ajustement proposé vise à aligner le niveau de participation publique sur une appréciation plus dynamique de la gouvernance stratégique, en évitant toute rigidité arithmétique. »
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« L'action spécifique confiée à l'État doit veiller aux intérêts essentiels du secteur sidérurgique et plus largement, au secteur industriel qui est le débouché de ce premier secteur. »
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« Cet ajout vise à approfondir l’intérêt de la golden share : au-delà de la simple protection des actifs ou des infrastructures, il s'agit de garantir la pérennité des savoir-faire, des filières industrielles et de la formation technique. »